le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique et éditoriale pour les besoins courants de France compétences ou des projets spécifiques dédiés, ainsi qu'un appui pour les tâches liées à l'organisation et à la logistique d'évènements planifiés par France compétences
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et de stratégie en communication, de conception graphique et éditoriale et D'Évènementiel
2023-07-48”
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique et éditoriale pour les besoins courants de France compétences ou des projets spécifiques dédiés, ainsi qu'un appui pour les tâches liées à l'organisation et à la logistique d'évènements planifiés par France compétences
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - prestations de conseil et de stratégie en communication et conception graphique et éditoriale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique tant pour des...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique tant pour des besoins courants de France compétences que pour des projets spécifiques ou déterminés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard...”
Description des renouvellements
il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaires avec au maximum trois (3) titulaires, qui s'exécute par le biais de bons de commande, sans minimum de...”
Informations complémentaires
le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaires avec au maximum trois (3) titulaires, qui s'exécute par le biais de bons de commande, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - prestations d'évènementiel (logistique organisationnelle séminaires, conférences ou ateliers de travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet d'accompagner France compétences dans l'organisation et la logistique d'évènements planifiés par l'établissement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa durée...”
Informations complémentaires
le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
14:00 📅
“pour chacun des lots, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible une...”
pour chacun des lots, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction.En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement minimum en quantité ou en valeur et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, tous lots confondus, de 1 700 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 142-453933 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de strategie en communication, de conception graphique et editoriale et d'evenementiel
Reference number: 2023-07-48
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique et éditoriale pour les besoins courants de France compétences ou des projets spécifiques dédiés, ainsi qu'un appui pour les tâches liées à l'organisation et à la logistique d'évènements planifiés par France compétences.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de conseil et de stratégie en communication et conception graphique et éditoriale”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°1, un accord-cadre multi-attributaires avec au maximum trois (3) titulaires, qui s'exécute par le biais de bons de commande, sans minimum de...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°1, un accord-cadre multi-attributaires avec au maximum trois (3) titulaires, qui s'exécute par le biais de bons de commande, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse. Pour chacun des lots, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Prestations d'évènementiel (logistique organisationnelle séminaires, conférences ou ateliers de travail)”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°2, un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa durée...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°2, un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse. Pour chacun des lots, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 : Prestations de conseil et de stratégie en communication et conception graphique et éditoriale
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Belazar
Numéro d'enregistrement national: 801 245 341 00038
Adresse postale: 126 rue du Landy
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: come.jacobee@agence-belazar.com📧
Téléphone: +33 1 48 24 25 28📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Madame Monsieur communication
Numéro d'enregistrement national: 495 275 810 00044
Adresse postale: 17 rue de la banque
Commune postale: Paris
Courrier électronique: cmonge@madamemonsieur.agency📧
Téléphone: +33 1 85 08 98 56📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 130 024 565 00025
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Téléphone: +33181690140📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 031-092214 (2024-02-10)