Prestations de Contrôle du service fait (CSF) du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) des opérateurs sélectionnés par France compétences

France compétences

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF), du service de conseil en évolution professionnelle des opérateurs sélectionnés par France compétences. Le contrôle de service fait consiste à valider la réalité de l'action de l'opérateur CEP, sur la base d'un contrôle des livrables, préalable au paiement de l'opérateur CEP par France compétences. Le détail des prestations figure au CCTP applicable au présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFK Conseil
• Cecile Lumello
• Christian Conti
• Eric Regnier
• Formation apprentissage relations et communication (FAR conseils)
• Pascale Michel — Broquet

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'administration générale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Numéro de référence: 2019-10-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_i5FblqrulR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_i5FblqrulR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516966
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est 1 accord-cadre multi-attributaires avec au maximum 2 titulaires qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est conclu sans engagement minimum en valeur ou en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, le montant total prévisionnel de l'accord-cadre, estimé sur la base de commandes de prestations dites «complexes» sur une durée totale estimée de 4 ans (reconductions comprises) est de 4 802 310,86 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF) du service de conseil en évolution professionnelle des opérateurs sélectionnés par France compétences. Le contrôle de service fait consiste à valider la réalité de l'action de l'opérateur CEP, sur la base d'un contrôle des livrables, préalable au paiement de l'opérateur CEP par France compétences. Le détail des prestations figure au CCTP applicable au présent accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, les titulaires en seront informés expressément 2 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché.

Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_i5FblqrulR&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516966 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4802310.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186876
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516966
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec deux (2) titulaires qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est conclu sans engagement minimum en valeur ou en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Formation apprentissage relations et communication (FAR Conseils)
Adresse postale: 6 rue du Vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.farconseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3678420.50 EUR 💰
Nom: Cecile Lumello
Adresse postale: ld la Lardie
Commune postale: Basillac-et-Auberoche
Code postal: 24330
Nom: Pascale Michel — Broquet
Adresse postale: 3 allée Cervantès, résidence Domaine du Roy, bâtiment B
Commune postale: Marseille 09
Code postal: 13009
Nom: Christian Conti
Adresse postale: 7 allée des Caroubiers
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Nom: Eric Regnier
Adresse postale: 3 rue Louis Gayet
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Code postal: 69290
Nom: AFK Conseil
Adresse postale: 11 ruette Mulet
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Valeur totale du marché: 3 980 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 079-186876 (2020-04-17)

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