Prestations de controle du service fait (CSF) des operations programmées par le fonds paritaire de securisation des parcours professionnels, substitué par France compétences
France compétences
Ce marché a pour objet des prestations de contrôles de service fait des bilans des opérations programmées par le FPSPP, substitué par France compétences. Le contenu des prestations est détaillé au cahier des clauses techniques applicables au présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFK Conseil
- • CAP CSF
- • Cecile Lumello
- • Christian Conti
- • Eric Regnier
- • Far Conseil
- • M&A Audit
- • Pascale Broquet
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-22 | Avis de marché |
| 2019-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Numéro de référence: 2019-02-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qY0CkAAoR7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qY0CkAAoR7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093204
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333 980 EUR 💰
Intitulé du lot: Mutations économiques et projets liés aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Expérimentations territoriales et projets liés aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires de la protection internationale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Formations digitales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Formations rares
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Compte personnel de formation Demandeurs d'emploi (CPF DE)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Congé individuel de formation Compte personnel de formation (CIF CPF)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: CSP Métropole pour les OPCA AGEFOS PME, ANFA, Constructys, FAFIEC, FAFIH, FAFSEA et FORCO cofinancé par le FSE
Numéro du lot: 7
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cofinancé par le FSE
Intitulé du lot: CSP Métropole pour les OPCA: Intergros, OPCA DEFI, OPCA Transports et Service, OPCAIM, OPCALIA et OPCALIM cofinancé par le FSE
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: Consolidation d'enquêtes «Bilan »
Numéro du lot: 9
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qY0CkAAoR7&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 041-093204 (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Numéro de référence: 2019-02-02
Brève description:
Ce marché a pour objet des prestations de contrôles de service fait des bilans des opérations programmées par le FPSPP, substitué par France compétences. Le contenu des prestations est détaillé au cahier des clauses techniques applicables au présent marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qY0CkAAoR7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qY0CkAAoR7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093204
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333 980 EUR 💰
Intitulé du lot: Mutations économiques et projets liés aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mutations économiques et projets liés aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE); le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 35 160 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction par périodes annuelles, avec un maximum de 3 renouvellements, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans. Les décisions de renouvellement devront être notifiées au titulaire avant la date d'anniversaire de la notification. Le titulaire ne peut s'opposer au renouvellement.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Expérimentations territoriales et projets liés aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires de la protection internationale; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 54 330 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations digitales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Formations digitales; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 7 110 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations rares
Numéro du lot: 4
Brève description:
Formations rares; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Compte personnel de formation Demandeurs d'emploi (CPF DE)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Compte personnel de formation Demandeurs d'emploi (CPF DE); le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 52 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Congé individuel de formation Compte personnel de formation (CIF CPF)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Congé individuel de formation Compte personnel de formation (CIF CPF); le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 23 550 EUR 💰
Intitulé du lot: CSP Métropole pour les OPCA AGEFOS PME, ANFA, Constructys, FAFIEC, FAFIH, FAFSEA et FORCO cofinancé par le FSE
Numéro du lot: 7
Brève description:
CSP Métropole pour les OPCA aGefos PME, ANFA, Constructys, FAFIEC, FAFIH, FAFSEA et FORCO cofinancé par le FSE; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 78 240 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cofinancé par le FSE
Intitulé du lot: CSP Métropole pour les OPCA: Intergros, OPCA DEFI, OPCA Transports et Service, OPCAIM, OPCALIA et OPCALIM cofinancé par le FSE
Numéro du lot: 8
Brève description:
CSP Métropole pour les OPCA: Intergros, OPCA DEFI, OPCA Transports et Service, OPCAIM, OPCALIA et OPCALIM cofinancé par le FSE; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 65 790 EUR 💰
Intitulé du lot: Consolidation d'enquêtes «Bilan »
Numéro du lot: 9
Brève description:
Consolidation d'enquêtes «Bilan»; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 13 200 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qY0CkAAoR7&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 041-093204 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 327167.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303347
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093204
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mutations économiques et projets liés aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (Tpe)
Brève description:
Intitulé du lot: Compte personnel de formation Demandeurs d'emploi (cpf de)
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et de l'environnement de la formation professionnelle, de ses enjeux et de la posture à avoir auprès des différents acteurs de la mission à réaliser
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe proposée, adéquation des profils et des compétences pour réaliser les tâches demandées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis en œuvre pour assurer une répartition homogène de la charge par auditeur et assurer des délais raisonnables de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens techniques proposés par le candidat pour assurer un suivi précis et à jour des dossiers et pour assurer une circulation fiable et homogène des informations au sein de l'ensemble
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Far Conseil
Adresse postale: 6 rue du Vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.farconseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 35 180 EUR 💰
53 390 EUR 💰
Nom: Cap csf
Adresse postale: 21 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Valeur totale du marché: 6 900 EUR 💰
Commune postale: Saint-Ouen
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
51 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: M&A Audit
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 23548.50 EUR 💰
Nom: AFK Conseil
Adresse postale: 11 ruette Mulet
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Pascale Broquet
Adresse postale: 3 allée Cervantes
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Christian Conti
Adresse postale: 7 allée des Caroubiers
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Nom: Cécile Lumello
Adresse postale: LD La Lardie
Commune postale: Eyliac
Code postal: 24330
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: Eric Regnier
Adresse postale: 3 rue Louis Gayet
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Code postal: 69290
Valeur totale du marché: 75 702 EUR 💰
Adresse postale: La Lardie
Valeur totale du marché: 63 447 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 13 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 124-303347 (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet des prestations de contrôles de service fait des bilans des opérations programmées par le FPSPP, substitué par France Compétences. Le contenu des prestations est détaillé au cahier des clauses techniques applicables au présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303347
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093204
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mutations économiques et projets liés aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (Tpe)
Brève description:
Mutations économiques et projets liés aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (Tpe); le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché
Expérimentations territoriales et projets liés aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires de la protection internationale; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché
Formations digitales; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché
Formations rares; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché
Brève description:
Compte personnel de formation Demandeurs d'emploi (cpf de); le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché
Intitulé du lot: Congé individuel de formation Compte personnel de formation (cif cpf)
Brève description:
Congé individuel de formation Compte personnel de formation (cif cpf); le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché
Intitulé du lot: Csp Métropole pour les opca agefos pme, anfa, Constructys, fafiec, fafih, fafsea et FORCO Cofinancé par le FSE
Brève description:
Csp Métropole pour les opca agefos pme, anfa, Constructys, fafiec, fafih, fafsea et FORCO Cofinancé par le FSE; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché
Intitulé du lot: Csp Métropole pour les OPCA: Intergros, opca defi, opca Transports et Service, opcaim, opcalia et OPCALIM Cofinancé par le FSE
Brève description:
Csp Métropole pour les OPCA: Intergros, opca defi, opca Transports et Service, opcaim, opcalia et OPCALIM Cofinancé par le FSE; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché
Intitulé du lot: Consolidation d'enquêtes " Bilan "
Brève description:
Consolidation d'enquêtes " Bilan "; le contenu des prestations est détaillé au CCT applicable au présent marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et de l'environnement de la formation professionnelle, de ses enjeux et de la posture à avoir auprès des différents acteurs de la mission à réaliser
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe proposée, adéquation des profils et des compétences pour réaliser les tâches demandées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis en œuvre pour assurer une répartition homogène de la charge par auditeur et assurer des délais raisonnables de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens techniques proposés par le candidat pour assurer un suivi précis et à jour des dossiers et pour assurer une circulation fiable et homogène des informations au sein de l'ensemble
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Far Conseil
Adresse postale: 6 rue du Vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.farconseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 35 180 EUR 💰
53 390 EUR 💰
Nom: Cap csf
Adresse postale: 21 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Valeur totale du marché: 6 900 EUR 💰
Commune postale: Saint-Ouen
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
51 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: M&A Audit
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 23548.50 EUR 💰
Nom: AFK Conseil
Adresse postale: 11 ruette Mulet
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Pascale Broquet
Adresse postale: 3 allée Cervantes
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Christian Conti
Adresse postale: 7 allée des Caroubiers
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Nom: Cécile Lumello
Adresse postale: LD La Lardie
Commune postale: Eyliac
Code postal: 24330
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: Eric Regnier
Adresse postale: 3 rue Louis Gayet
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Code postal: 69290
Valeur totale du marché: 75 702 EUR 💰
Adresse postale: La Lardie
Valeur totale du marché: 63 447 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 13 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 124-303347 (2019-06-25)
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