Réalisation d'enquêtes «flash»

France compétences

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-08-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C_8iCMLPEI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C_8iCMLPEI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411103
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum 3 titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale d'exécution. Les marchés subséquents peuvent être des marchés ordinaires ou des accords-cadres à bons de commande. Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où aucun marché subséquent ne leur serait attribué.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible par tacite reconduction. Maximum 3 reconductions pour une durée de 1 an chacune. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans maximum. Les titulaires ne pourront pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires en seront informés au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de notification de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DROM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C_8iCMLPEI&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411103 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France compétences; — le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 786 388 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences
Adresse postale: 11, rue Scribe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182618
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411103
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

— le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec trois titulaires (maximum), sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France compétences;

— le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Semaphores expertise
Adresse postale: 20/24, rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Nom: SG études (COHDA)
Adresse postale: 75t boulevard Pierre Ier
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Adresse Internet: https://www.cohda.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 786 388 EUR 💰
Nom: Amnyos
Adresse postale: 11, avenue Philippe-Auguste
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.amnyos.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 964347.60 EUR 💰
Nom: Bva
Adresse postale: 75, rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Adresse Internet: https://www.bva-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 1102758.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: trente un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 077-182618 (2020-04-16)

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