Mise a disposition et gestion de service d’une solution d'enquêtes
France compétences
La présente consultation a pour objet de permettre, sous forme d’abonnement, aux utilisateurs désignés par France compétences, l’accès et l’utilisation d’une plateforme dédiée à France compétences, pour la création et la diffusion d’enquêtes, la collecte et l’analyse des réponses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-03 | Avis de marché |
| 2026-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition et gestion de service d’une solution d'enquêtes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition et gestion d'un service d’une solution d'enquêtes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France competences
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane LARDY
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL: https://www.francecompetences.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930919?orgAcronyme=a7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930919?orgAcronyme=a7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084034 (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition et gestion de service d’une solution d'enquêtes
Numéro de référence:
2600001
Brève description:
La présente consultation a pour objet de permettre, sous forme d’abonnement, aux utilisateurs désignés par France compétences, l’accès et l’utilisation d’une plateforme dédiée à France compétences, pour la création et la diffusion d’enquêtes, la collecte et l’analyse des réponses.
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
AC 0082-LOT-00-MS00
Titre: Mise à disposition et gestion d'un service d’une solution d'enquêtes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France competences
Numéro d'enregistrement national:
13002456500025
Adresse postale: Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane LARDY
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL: https://www.francecompetences.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930919?orgAcronyme=a7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930919?orgAcronyme=a7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084034 (2026-02-03)
Avis d'attribution de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition et gestion de service d’une solution d'enquêtes
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 75
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Le sphinx developpement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 74650
Commune postale: Chavanod
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 111-401669 (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AC-0082-L00-MS00-T1
Titre: Mise à disposition et gestion de service d’une solution d'enquêtes
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d’un (1) an. L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an. L’éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution de l’accord-cadre en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 75
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S05919
Date de conclusion du contrat: 2026-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de LE SPHINX DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Le sphinx developpement
Numéro d'enregistrement national:
398616342
Code postal: 74650
Commune postale: Chavanod
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel : Trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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