sciences des donnees et exploitations statistiques

France compétences

le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à explorer, décrire, rendre compte, caractériser, justifier de phénomènes d'intérêt. Il a également vocation à les assister dans la fiabilisation des sources à leur disposition pour documenter ces phénomènes. Les services associés aux unités d'oeuvre précisés dans le CCTP de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-18 Avis de marché
2024-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Numéro de référence: 2023-08-48
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à explorer, décrire, rendre compte, caractériser, justifier de phénomènes d'intérêt. Il a également vocation à les assister dans la fiabilisation des sources à leur disposition pour documenter ces phénomènes. Les services associés aux unités d'oeuvre précisés dans le CCTP de l'accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: france compétences
Adresse postale: immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: https://www.francecompetences.fr/ 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A7bU025qJR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_A7bU025qJR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510422
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires avec au maximum deux (2) titulaires, qui s'exécute en cascade par le biais de bons de commande, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 1 980 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à explorer, décrire, rendre compte, caractériser, justifier de phénomènes d'intérêt. Il a également vocation à les assister dans la fiabilisation des sources à leur disposition pour documenter ces phénomènes.Les services associés aux unités d'oeuvre précisés dans le CCTP de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an et une durée maximale de 48 mois (reconductions comprises). En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours
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Description des options:
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attributaires avec au maximum deux (2) titulaires, qui s'exécute en cascade par le biais de bons de commande, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 1 980 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: france

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A7bU025qJR 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade avec au maximum deux titulaires, sans montant minimum et donc sans engagement minimum en quantité ou en valeur et avec un montant maximum de 1 980 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises).A titre indicatif, le montant total de l'accord-cadre sur quatre ans est estimé à 1 040 000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 161-510422 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2024-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sciences des donnees et exploitations statistiques
Numéro de référence: 2023-08-49
Brève description: SCIENCES DES DONNEES ET EXPLOITATIONS STATISTIQUES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services statistiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 980 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-08-49
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade avec au maximum deux titulaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 980 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-08-49
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE VELTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veltys
Nom et adresse du contractant
Nom: Veltys
Numéro d'enregistrement national: 791 605 488 00026
Adresse postale: 32 rue de Ponthieu
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@veltys.com 📧
Téléphone: +33 1 87 44 69 70 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE SIA PARTNERS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sia partners
Nom et adresse du contractant
Nom: Sia partners
Numéro d'enregistrement national: 423 507 730 00087
Adresse postale: 21 rue de Berri
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com 📧
Téléphone: +33 1 42 77 94 44 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 130 024 565 00025
Adresse postale: 6 rue de général Audran
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: 0971166463 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: 95027 Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 510422-2023
Source: OJS 2024/S 031-089672 (2024-02-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
SIA Partners Veltys
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services statistiques