Mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des CFA/OFA

France compétences

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des CFA/OFA. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG S.A

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2021-05-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s_EBpp8Bqb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s_EBpp8Bqb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243502
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 135 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s_EBpp8Bqb&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 093-243502 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des Cfa/Ofa. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 134 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: france compétences
Adresse postale: 11 rue scribe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394859
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243502
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un (1) an ferme. Il n'est pas renouvelable

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux de France compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l'équipe dédiée et pertinence et adéquation de la répartition des charges proposées pour la réalisation des différentes UO de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations et du descriptif des livrables associés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais de réalisation de la mission et cohérence du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: kpmg s.a
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.kpmg.fr 🌏
Valeur totale du marché: 134 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 148-394859 (2021-07-29)

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