MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR FRANCE COMPETENCES

France compétences

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour france competences
Numéro de référence: MP-0070-L00-MS00
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences.”
Informations complémentaires:
“Lot unique Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : -Commissaires aux comptes...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine”
Adresse postale: Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 13002456500025
Adresse postale: Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33181690140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ise8Q62WlI&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; -Référé contractuel : Trente et un (31) jours à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-283815 (2025-04-29)