Audits de conformité sur l'activité des opérateurs Avenir Actifs dans le cadre du marché « Mon CEP pour les salariés et les travailleurs indépendants »

France compétences

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des audits prévus dans les accords-cadres Mon CEP (article 37 du CCAP et paragraphe 4.2. du CCTP) à l'exception des audits d'initialisation, des audits financiers, des audits relatifs aux systèmes d'information et des audits de participation sur les UO bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché
2024-06-07	Avis de marché
2024-08-02	Avis de marché
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits de conformité sur l'activité des opérateurs Avenir Actifs dans le cadre du marché « Mon CEP pour les salariés et les travailleurs indépendants »
Numéro de référence: 2024-04-54
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024045401
Titre: Audit des engagements relatifs à l'accessibilité du service
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Audit des engagements relatifs à l'accessibilité du service
Informations complémentaires:

Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en cascade avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum. L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marchés complémentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024045402
Titre: Audits de conformité hors audits d'initialisation, d'accessibilité, des systèmes d'information, financiers et de participation des UO bénéficiaires
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Audits de conformité hors audits d'initialisation, d'accessibilité, des systèmes d'information, financiers et de participation des UO bénéficiaires

Informations sur les options
Description des options: Marchés complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet. Une lettre de candidature ou l'imprimé DC1 (accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), dûment renseignée ; contenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas lui interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement en faisant apparaître dans ce dernier cas tous les membres du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les trois derniers exercices disponibles ; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex : une déclaration de la banque)

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 13002456500025
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 1 81 69 01 40 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VKH1cvcsGh 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213610 (2024-04-09)

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la paie et prestations d'accompagnement, conseil et assistance dans le suivi des donnees sociales et de leur pilotage
Numéro de référence: 2024-06-56
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier au titulaire une mission de gestion de la paie des agents de France compétences et d'accompagnement, de conseil et assistance dans le suivi social.

Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-06-56
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de gestion de la paie des agents de France compétences et d'accompagnement, de conseil et assistance dans le suivi social.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un maximum de 500 000 euros HT pour sa durée totale (à savoir 4 ans), éventuelles reconductions incluses. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an sans excéder une durée globale de quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?pcslid=csl_2024_vosuxhplmx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?pcslid=csl_2024_vosuxhplmx 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : Trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2024/S 112-342652 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement, exploitation supervision et fourniture de licences logiciel au profit du système d'information de france compétences et prestations associées
Numéro de référence: 2024-07-58
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est de confier à un titulaire: - des prestations d'hébergement, exploitation, supervision des infrastructures de France compétences (lot n°1), - la distribution de licences éditeurs pour les besoins de France compétences (lot n°2) France compétences ne pouvant assurer la gestion de cette infrastructure, la mise à niveau des systèmes et les nécessaires mesures de sécurité, cette tâche est de même déléguée dans le cadre du présent accord-cadre.

Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations d'hébergement, exploitation, supervision des infrastructures de France compétences
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Concernant le lot n°1, les besoins de France compétences en matière d'hébergement se subdivisent en deux (2) types : • Les serveurs, ressources et applications réservés à un usage exclusivement interne : -Le stockage des documents des collaborateurs de France compétences, -La comptabilité Sage, -Les outils de gestion de données (MDM), de statistiques et de BI, -Les serveurs d'infrastructure comme l'authentification, l'impression,; • Les serveurs, ressources et applications dont l'utilisation est partagée entre les collaborateurs de France compétences (Backoffice) et les partenaires/usagers concernés par les services proposés par les différentes plateformes mises à disposition. Le présent accord-cadre est composé de six (6) prestations : • Prestation 1 : Phase de prise en charge, • Prestation 2 : Mise à disposition de ressources de type IAAS et PAAS et services d'interconnexion, • Prestation 3 : Assistance à la maintenance, à l'exploitation, à l'administration et à la supervision de l'infrastructure informatique de France compétences et administration du SI, • Prestation 4 : Expertise, • Prestation 5 : Réversibilité,

Informations complémentaires:

Le lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de commandes ne lui seraient pas passés. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux (2) ans. L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction pour une durée de deux (2) ans. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement social du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Distribution de logiciels pour les besoins de France Compétences
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Distribution de logiciels pour les besoins de France Compétences. le présent accord-cadre est composé de deux (2) prestations : o Prestation 1 : Mise à disposition de solution logicielle éditeurs et prestations associées éditeurs, o Prestation 2 : Assistance en matière de gestion des actifs logiciels.

Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Source: OJS 2024/S 151-470428 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-07-59
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 années
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9c8663b0-bd85-4317-bf69-fca7898674a3-04
Source: OJS 2024/S 175-539981 (2024-09-06)

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