Audits de conformité sur l'activité des opérateurs Avenir Actifs dans le cadre du marché « Mon CEP pour les salariés et les travailleurs indépendants »

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits de conformité sur l'activité des opérateurs Avenir Actifs dans le cadre du marché « Mon CEP pour les salariés et les travailleurs indépendants »
Numéro de référence: 2024-04-54
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des audits prévus dans les accords-cadres Mon CEP (article 37 du CCAP et paragraphe...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024045401
Titre: Audit des engagements relatifs à l'accessibilité du service
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Audit des engagements relatifs à l'accessibilité du service”
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en cascade avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés complémentaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024045402
Titre: Audits de conformité hors audits d'initialisation, d'accessibilité, des systèmes d'information, financiers et de participation des UO bénéficiaires
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Audits de conformité hors audits d'initialisation, d'accessibilité, des systèmes d'information, financiers et de participation des UO bénéficiaires”
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés complémentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet. Une lettre de candidature ou l'imprimé DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 13002456500025
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 1 81 69 01 40 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VKH1cvcsGh 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 13002456500025
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 1 81 69 01 40 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213610 (2024-04-09)

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement, exploitation supervision et fourniture de licences logiciel au profit du système d'information de france compétences et prestations associées
Numéro de référence: 2024-07-58
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de confier à un titulaire: - des prestations d'hébergement, exploitation, supervision des infrastructures de France...”    Afficher plus
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations d'hébergement, exploitation, supervision des infrastructures de France compétences
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Concernant le lot n°1, les besoins de France compétences en matière d'hébergement se subdivisent en deux (2) types : • Les serveurs, ressources et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,...”    Afficher plus
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement social du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Distribution de logiciels pour les besoins de France Compétences
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Distribution de logiciels pour les besoins de France Compétences. le présent accord-cadre est composé de deux (2) prestations : o Prestation 1 : Mise à...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Source: OJS 2024/S 151-470428 (2024-08-02)