Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertise associée

France compétences

Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertises. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-09-02 Informations complémentaires
2021-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020-07-23
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertises. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2UhH-iLq1X&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2UhH-iLq1X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354708
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le marché du lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui inclut notamment des prestations de conseils stratégique et opérationnel, d'études, etc. Le périmètre technique des prestations figure au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de deux ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Le marché du lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 2: assistance à maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre, ce qui inclut notamment des prestations d'audit technique, de conception d'architecture, de développement et paramétrage de solutions, etc. Le périmètre technique des prestations figure au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec au maximum trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Il est régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 3: prestations d'expertise
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions d'expertise sur divers sujets informatiques (développement agile, PMO, transformation digitale, support utilisateur, mobilité, etc.) Le périmètre technique des prestations figure au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché du lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2UhH-iLq1X&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec au maximum trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Il est régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque marché des lots 1 et 3 est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'ensemble des lots est conclu sans engagement minimum en valeur ou en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité. Les prestations seront exécutées exclusivement sur le territoire français. Concernant le lot 1 d'assistance à maîtrise d'ouvrage, les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux de France compétences. Concernant le lot 2 d'assistance à maîtrise d'œuvre, sauf réunions de travail qui se tiendront dans les locaux de France compétences, la réalisation des prestations sera effectuée majoritairement dans les locaux du titulaire. Concernant le lot 3 d'expertise, les prestations seront réalisées dans les locaux de France compétences ou dans les locaux du titulaire à la demande de France compétences. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause de réexamen. La clause de réexamen figure à l'article 14 de la partie I du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 144-354708 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418845
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354708
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2020/S 173-418845 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108325
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418845
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Chaque marché des lots 1 et 3 est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. L'ensemble des lots est conclu sans engagement minimal en valeur ou en quantité et sans engagement maximal en valeur ou en quantité.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et des enjeux de France compétences
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis en œuvre pour respecter les délais de réalisation et de livraison des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations
Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et à l'expertise et dimensionnement de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation générale et dispositif de contrôle qualité et de sécurisation des projets dans un contexte d'expertise
Performance du dispositif de fourniture d'un panel large d'expertise de manière réactive, démonstration de la couverture des profils/activités figurant au CCTP, outillage et qualité du réseau partenar
Méthodologie d'identification proactive d'expert, de leur accompagnement, intégration dans le panel d'expert et assurance de son suivi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: CGI France
Adresse postale: Immeuble CB 16, 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 254 682 EUR 💰
Nom: Thales Services SAS
Adresse postale: 20-22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Valeur totale du marché: 2517010.70 EUR 💰
Nom: Steamulo
Adresse postale: 10 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 991 070 EUR 💰
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt, CS 30186
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3185120.53 EUR 💰
623 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
3
Source: OJS 2021/S 043-108325 (2021-02-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Capgemini Technology Services CGI France Steamulo Thales services SAS
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes...