Mise a disposition et gestion de services d'infrastructure et de services de plateforme en mode «cloud» au profit du système d'information de France compétences et prestations associées

France compétences

— le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plateforme en mode «Cloud» au profit du SI de France compétences et la réalisation de prestations associées;
— le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infoclip

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-08-28	Informations complémentaires
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020-06-18
Brève description:

— le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plateforme en mode «Cloud» au profit du SI de France compétences et la réalisation de prestations associées; — le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences
Adresse postale: 11, rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3fAfezVF6B&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3fAfezVF6B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292558
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification; — l'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans; — il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux mois avant la fin de la période initiale ou de la 1 — le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre; — la conclusion des bons de commande passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent accord-cadre; — les bons de commande peuvent s'exécuter au-delà de la date de fin de l'accord-cadre dans les conditions strictement nécessaires à leur parfait achèvement, à la condition qu'ils aient été notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre; — leur durée d'exécution ne peut s'étendre au-delà de trois mois à compter de la date fin de l'accord-cadre; — le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale d'exécution; — à titre indicatif, le montant estimatif de de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT (hors frais d'initialisation), soit 1 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (éventuelles reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

— le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction par période d'un an;

— la durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans;

— le titulaire ne peut pas refuser la reconduction;

— en cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date d'anniversaire de notification du marché.

Description des options:

— le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— en cours d'exécution de l'accord-cadre, des remplacements, des modifications, des suppressions de prestations existantes ou des ajouts de prestations analogues à celles existantes, peuvent intervenir, soit à l'initiative du titulaire, soit à l'issue d'une évolution normative;

— conformément aux dispositions de L. 2194-1 du code de la commande publique, ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre;

— les modalités sont décrites dans les conditions fixées dans le CCAP applicable à l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3fAfezVF6B&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification;

— l'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans;

— il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux mois avant la fin de la période initiale ou de la 1

— le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre;

— la conclusion des bons de commande passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent accord-cadre;

— les bons de commande peuvent s'exécuter au-delà de la date de fin de l'accord-cadre dans les conditions strictement nécessaires à leur parfait achèvement, à la condition qu'ils aient été notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre;

— leur durée d'exécution ne peut s'étendre au-delà de trois mois à compter de la date fin de l'accord-cadre;

— le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale d'exécution;

— à titre indicatif, le montant estimatif de de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT (hors frais d'initialisation), soit 1 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (éventuelles reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 120-292558 (2020-06-19)

Informations complémentaires (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plate-forme en mode «Cloud» au profit du SI de France Compétences et la réalisation de prestations associées. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-412040
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292558
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2020/S 170-412040 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115987
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum en valeur ou en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution de l'accord-cadre, des remplacements, des modifications, des suppressions de prestations existantes ou des ajouts de prestations analogues à celles existantes, peuvent intervenir, soit à l'initiative du titulaire, soit à l'issue d'une évolution normative. Conformément aux dispositions de L. 2194-1 du code de la commande publique, ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre. Les modalités sont décrites dans les conditions fixées dans le CCAP applicable à l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin de France Compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la solution d'hébergement, de l'architecture proposée et des prestations associées proposées devant répondre au besoin de France Compétences
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et à l'expertise et dimensionnement de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de la simulation financière
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Taux de remise et d'intermédiation proposé dans le cadre de la prestation 5
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Infoclip
Adresse postale: 20 rue de La Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.infoclip.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Source: OJS 2021/S 046-115987 (2021-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)