PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INFORMATIQUE, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'ŒUVRE INFORMATIQUE ET DE PORTAGE/ INTERMEDIATION AU PROFIT DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION DE FRANCE COMPETENCES

France compétences

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer : - Pour le lot n°1 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (hors périmètre du SI commun), - Pour le lot n°2 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (sur le périmètre du SI commun), - Pour le lot n°3 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, d'administration, de développement, de support, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs et de supervision des environnements techniques du système de France compétences, - Pour le lot n°4 : Des prestations de portage et d'intermédiation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage informatique, d'assistance a maitrise d'œuvre informatique et de portage/ intermediation au profit de la direction des systemes d'information de france competences
Numéro de référence: 2024-07-60
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (hors périmètre du SI commun)
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (hors périmètre du SI commun)

Informations complémentaires:

Il s'agit un accord-cadre multi-attributaires, avec au maximum deux (2) titulaires (cascade), qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés complémentaires
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagement social du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (sur le périmètre du SI commun)
Description du marché:

Prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (sur le périmètre du SI commun)

Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, d'administration, de développement, de support, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs et de supervision des environnements techniques du système de France compétences
Valeur estimée hors TVA: 9 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, d'administration, de développement, de support, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs et de supervision des environnements techniques du système de France compétences

Informations complémentaires:

Le lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires, avec au maximum cinq (5) titulaires, qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Ces derniers sont régis par les articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations de portage et d'intermédiation
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de portage et d'intermédiation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 13002456500025
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 1 81 69 01 40 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. En revanche, dans le cas où un ou plusieurs opérateurs économiques sont attributaires à la fois du lot n°1, 2, 4 et du lot n°3, les marchés subséquents du lot n°3 pourront prévoir des modalités afin que certaines prestations ne puissent être exécutées par le même titulaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471603 (2024-08-02)

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