Service de Conseil en évolution professionnelle (la Réunion — Guyane — sécurisation d'un dispositif)

France compétences

Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande en région Guyane et à la Réunion. Cet accord-cadre a également pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2019-10-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Guyane 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pLAkoLN8bG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pLAkoLN8bG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486500
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots géographiques nº 13 et 17 (Guyane et Réunion) et le lot technique nº 19 (prestation de sécurisation d'un dispositif CEP) de la consultation nº 2019-04-04 «Service de conseil en évolution professionnelle» (avis de marché publié le 7.4.2019 au JOUE sous le nº 19-55252, le 10.4.2019 au JOUE sous le nº 168074-2019 et le 5.4.2019 sur le profil acheteur www.achatpublic.com sous le nº 3378663). Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa date de notification et n'est pas reconductible. Pour chaque lot, hors le lot nº 3, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour lot nº 3, l'accord-cadre est multi-attributaires avec au maximum 3 titulaires. L'accord-cadre est conclu, à l'exception du lot nº 3, avec un engagement minimum en quantité, correspondant à un bon de commande pour l'UO nº 3, et sans engagement maximum en valeur ou en quantité. Le lot nº 3 est conclu sans engagement minimum en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des marchés ou des bons de commandes ne lui seraient pas passés. À titre indicatif, les volumes prévisionnels de bénéficiaires du CEP, indexés sur les prix plafonds de l'accord-cadre, pour l'année 2020, sont précisés dans les documents de la consultation. Pour le lot nº 3, les niveaux de capacité minimum suivants sont exigés: les soumissionnaires (candidat seul ou l'ensemble du groupement) devront présenter un chiffre d'affaires minimal sur l'année 2018 de 13 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — la Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Les services associés aux unités d'œuvre du service de Conseil en évolution professionnelle, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2 — Guyane
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot a pour objet d'intervenir, en remplacement dans le cas de la fin anticipée d'un autre lot de l'accord-cadre, notamment en cas de défaillance d'un titulaire de l'un de ces lots, pour la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande. Les services associés aux unités d'œuvre du service de Conseil en évolution professionnelle, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre.

Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pLAkoLN8bG&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Paris 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 200-486500 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 555 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184715
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486500
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé par délibération du Conseil d'administration de France compétences en date du 27.11.2019 de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général les lots 3 et 4 de «Sécurisation d'un dispositif». France compétences a déclaré la procédure sans suite au regard des risques juridiques associés à la publication d'un avis rectificatif au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) alors même que cet avis rectificatif n'a pu être publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) en raison d'un refus de publication de cet avis par le JOUE. Cette asymétrie d'information conduit à un risque relatif à la transparence de la procédure et à l'efficience de la publicité concernant les lots 3 et 4 «Sécurisation du dispositif».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Nom: Association pour la promotion de l'insertion et de la formation professionnelle à Mayotte (Apifpam)
Adresse postale: centre Maharajah, Bât E, BP 679 Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Adresse Internet: http://Apifpam.org 🌏
Nom: Fédération nationale des CIBC
Adresse postale: 2 place de la Liberté
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Adresse Internet: http://Cibc.net 🌏
Valeur totale du marché: 3785315.80 EUR 💰
Nom: Association activité conseil (BGE Guyane)
Adresse postale: 65b rue Christophe Colomb
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Adresse Internet: https://www.bge.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 770 236 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Paris, 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2020/S 078-184715 (2020-04-16)

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