2019-09-25Prestations de services juridiques (Département de Seine-Maritime)
Marché de Conseil, d'assistance et de représentation juridique du département de Seine-Maritime:
— assistance et Conseil juridique sur des actes du département, quelle que soit leur nature,
— analyse et Conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours,
— rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du département,
— représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Claisse et AssociésEMO AvocatsJavelot-Fremy-René
2019-09-23Acquisition, livraison et maintenance de matériels audiovisuels, services associés pour les directions et les... (Département de Seine-Maritime)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 R. 2162-9 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:MTCA
2019-09-20Prestations de services juridiques (Département de Seine-Maritime)
Marché de Conseil, d'assistance et de représentation juridique du département de Seine-Maritime:
— assistance et conseil juridique sur des actes du département, quelle que soit leur nature,
— analyse et conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours,
— rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du département,
— représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des …
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2019-07-08Joints de chaussées et appareils d'appui sur ouvrages d'art (Département de Seine-Maritime)
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 1, R. 2162-2, R. 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d' un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, et avec maximum annuel de 450 000 EUR HTVA, passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Etic/Viapontis
2019-03-18Fourniture de matériaux pour l'entretien routier (Département de Seine-Maritime)
Il s'agit d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 décret n 2016-360 du 25.3.2016, le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Multimat
2019-03-14Acquisition et livraison de petits et grands appareils électroménagers pour les directions et les collèges du... (Département de Seine-Maritime)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Nollet SAS
2019-03-14Réhabilitation de la buse Gayant et aménagements piscicoles dans le port de Fécamp (Département de Seine-Maritime)
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à la réhabilitation de la buse Gayant, ouvrage de La Valmont, et son aménagement pour améliorer le franchissement piscicole, à savoir:
— la démolition et la reconstruction de la tête amont,
— la réhabilitation de la buse par l'intérieur de l'ouvrage,
— la démolition et la reconstruction de la tête aval,
— l'équipement de l'ouvrage avec des dispositifs facilitants la continuité piscicole,
— un équipement anti-braconnage en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Vinci Construction Maritime et Fluvial
2018-09-10Prestations de géomètre (Département de Seine-Maritime)
Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Ils peuvent adresser les pièces de leur candidature en un seul exemplaire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Patrick LallouetCaldéa
2018-08-24Prestations de services audiovisuels pour le département de la Seine-Maritime (2 lots) (Département de Seine-Maritime)
Appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 25-1.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donne lieu à un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel avec un seul opérateur économique par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FasteMTCA
2018-08-14Acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime (Département de Seine-Maritime)
La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Pour information, la consommation pour les peintures et accessoires s'est élevée à 10 663 EUR HT pour la période juillet 2015/juillet 2016 et 30 098 EUR HT pour la période juillet 2016/juillet 2017. Le lieu principal d'exécution se trouve: Département de la Seine-Maritime direction des moyens …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Adefi Decobat
2018-05-15Location de mobilier pour les receptions et les manifestations du département de La Seine-Maritime (Département de Seine-Maritime)
Procédure adaptée en application des articles 27 et 78 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord cadre avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 41 000 EUR HT. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Pour information, les dépenses réalisées pour les prestations de location de mobilier en juillet 2014/juillet 2015 se sont élevées à 26 149 EUR HT, pour juillet …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bultel Location
2018-04-26Prestations de géomètre (Département de Seine-Maritime)
Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Ils peuvent adresser les pièces de leur candidature en un seul exemplaire.
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