Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de bureau et matériels ergonomiques

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 3 lots. Le mobilier devra être livré, monté et mis en place dans les différentes directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: E323036
Brève description: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299708
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Pour ce lot, les candidats devront répondre à la solution de base. En ce qui concerne le bureau droit électrique, ils auront la possibilité de proposer une variante (maximum) de mobilier ergonomique innovant adapté à des prescriptions médicales. Cette variante sera étudiée sur les mêmes critères que l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Aménagement ergonomique du poste de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimum HT. Avec montant maximum HT: 350 000,00 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Matériel et sièges ergonomiques pour pathologies
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimum HT. Avec montant maximum HT: 50 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Espaces de réunions et d'accueil
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant minimum HT. Avec montant maximum HT: 170 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— les caractéristiques techniques et fonctionnelles des produits proposés au bordereau de prix unitaires en fonction des échantillons, des fiches techniques et des catalogues — noté sur 7,

— le délais et modalités de garantie et d'intervention SAV — noté sur 3.

Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:

— la qualité de gestion des équipements en fin de vie, le mode de récupération des fournitures usagées et/ou des emballages avec précision de leur filière de traitement ou de recyclage — noté sur 6,

— le pourcentage des produits proposés au bordereau de prix unitaires respectueux de l'environnement (matières recyclées ou renouvelables, économie d'énergie etc...) — noté sur 4.

Afin d'apprécier la qualité des produits proposés au BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif et technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin, CS 56101,

76101 Rouen Cedex, tél.: +33 235036737.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2019/S 123-299708 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575640
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299708
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans montant minimal HT avec montant maximal: 350 000,00 EUR HT.

Sans montant minimal HT avec montant maximal: 50 000,00 EUR HT.

Sans montant minimal HT avec montant maximal: 170 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Burosys
Adresse postale: 1095 route de Paris
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Azergo
Adresse postale: 9001 chemin de Champlevert
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Vassard OMB Mobilier
Adresse postale: 15 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
4
Source: OJS 2019/S 235-575640 (2019-12-03)

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