Prestations de déménagement pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec montant minimum annuel et maximum annuel, passé pour une période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S0240
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département. Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique. Quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemritime.fr 📧
Fax: +33 235036767 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115439
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Sous-critères valeur technique: moyens humains (3 points), moyens matériels (3 points), mode opératoire pour organiser et planifier les prestations (4 points). Sous-critères valeur environnementale et sociale: démarche sur optimisation des transports visant à réduire l'impact environnemental (5 points) et l'entreprise indique si elle fait appel à des intérimaires et/ou insertion (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 22 500 EUR HT et montant maximum annuel 250 000 EUR HT. Pour information, les dépenses pour les prestations de déménagement se sont élevées en juin 2015/juin 2016 à 56 000 EUR TTC et pour juin 2016/juin 2017 à 23 476 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois par période de 1 an chacune soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Sous-critères valeur technique: moyens humains (3 points), moyens matériels (3 points), mode opératoire pour organiser et planifier les prestations (4 points).

Sous-critères valeur environnementale et sociale: démarche sur optimisation des transports visant à réduire l'impact environnemental (5 points) et l'entreprise indique si elle fait appel à des intérimaires et/ou insertion (5 points).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale et sociale au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature et garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Le dossier de consultation (DCE) est à retirer sur la plateforme mpe76.fr. Les plis devront être remis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé, l'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: affaire 17s0240 — prestations de déménagement pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime — ne pas ouvrir. Les offres peuvent être déposées sur le site https://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76100 Rouen Cedex, tél.: +33 235035582.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.…

… 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

… 551-13 à à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2018/S 052-115439 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an chacune, par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Il est fractionné à bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum annuel: 22 500 EUR (HT), et — montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 72214.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351470
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115439
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — Direction juridique des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, Tél. 0235036737 Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, Fax: 0235036767

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: 22 500 EUR (HT), et

— montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).

Accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel HT de 22 500 EUR et un montant maximum annuel HT de 250 000 EUR (HT).

Le marché est d'une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois tacitement par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime et à titre exceptionnel hors des limites géographiques du département de la Seine-Maritime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation au regard de la note méthodologique
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: HDSD — déménagements le Gars
Adresse postale: 68bis bd Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Nom: LG OB Transferts
Adresse postale: 3 rue André Michel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Snlpf
Adresse postale: 30 rue de Wolfenbuttel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Valeur totale du marché: 72214.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, Fax: 0235036767

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 153-351470 (2018-08-08)

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