Acquisition, livraison et maintenance de matériels audiovisuels, services associés pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime — 2 lots (19s0151)

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 R. 2162-9 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
—— sans montant minimum annuel,
—— montant maximum annuel HT: 520 000 EUR.
— lot 2: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel HT: 25 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTCA

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Numéro de référence: E323036
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 L'accord-cadre est décomposé en 2 lots: — lot 1: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: —— sans montant minimum annuel, —— montant maximum annuel HT: 520 000 EUR. — lot 2: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — sans montant minimum annuel, — montant maximum annuel HT: 25 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel audiovisuel 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451864
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Pour information, les dépenses se sont élevées à 215 216 EUR HT la 1 Les articles devront être de qualité professionnelle et correspondre à une utilisation conforme dans une collectivité (enceintes, vidéoprojecteurs, écrans notamment et accessoires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:

— lot 1: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

—— sans montant minimum annuel,

—— montant maximum annuel HT: 520 000 EUR.

— lot 2: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel HT: 25 000 EUR.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de matériels audiovisuels et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique (article R. 2162-3 du code de la commande publique).

L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents pour les familles d'articles sonorisation ou vidéo à partir de 10 articles similaires pour chaque fourniture référencée et non référencée dans le BPU ou pour toute commande à partir de 10 000 EUR HT quel que soit le nombre et la diversité des articles à commander (article R. 2162-9 du code de la commande publique. Dans les autres cas, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. En ce qui concerne les familles d'articles sonorisation et vidéo, le prix unitaire remisé HT figurant dans le BPU correspond à un article commandé à l'unité ou jusqu'à neuf articles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il est reconductible 3 fois à la date anniversaire, par période d'1 an, pour une durée totale de 4 ans.

La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Pour information, les dépenses se sont élevées à 215 216 EUR HT la 1

Les articles devront être de qualité professionnelle et correspondre à une utilisation conforme dans une collectivité (enceintes, vidéoprojecteurs, écrans notamment et accessoires).

Intitulé du lot: Maintenance de matériels audiovisuels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Pour information, les dépenses se sont élevées à 7 550 EUR HT la 1

Informations complémentaires:

Les matériels concernés sont tous les matériels audiovisuels acquis par le département.

La typologie de certains matériels propriétés du département figure en annexe du CCTP. Cette liste n'est pas exhaustive, une maintenance concernant tout type d'appareil pouvant être demandée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.

Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Critères de sélection des candidatures:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Sous-critères de la valeur technique:

— lot 1:

—— descriptif et qualité des articles figurant dans le bordereau de prix unitaires au regard des fiches techniques (8 points),

—— durée de garantie (2 points),

— lot 2:

— modalités de mise en œuvre de la maintenance curative à compter de la demande formulée par la collectivité (8 points)

— durée de garantie de la réparation effectuée qui ne pourra être inférieure à 3 mois (2 points).

Sous-critères de la valeur environnementale:

—— le candidat indique si la fabrication des matériels figurant dans le bordereau de prix unitaires respecte la limitation des impacts sur l'environnement notamment le recyclage et la valorisation des déchets (6 points),

—— le candidat décrit les modalités d'enlèvement des déchets relevant de cet accord-cadre et précise si les matériels (cassés, obsolètes notamment) sont repris par sa société lors d'une livraison ou s'il y a des points de collecte référencés. Il indique le nom et les modalités de gestion de l'éco-organisme chargé de la prise en charge des déchets. (2 points),

—— le candidat indique les domaines dans lesquels il est innovant «technique, numérique et méthodologique» (2 points),

— lot 2 — le candidat indique:

—— les modalités de mise en œuvre d'un dépannage hotline dans le cadre d'une réparation d'un matériel (6 points),

—— le candidat indique s'il utilise des véhicules relevant des normes Euro: émission d'oxydes d'azote (Nox) et de particules fines avec des taux faibles (2 points),

—— le candidat indique les domaines dans lesquels il est innovant «procédé nouveau ou sensiblement amélioré (organisation du travail, nouveau matériel, logiciel…) et relations humaines dans l'entreprise avec la collectivité» (2 points).

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

La signature peut être au format XADES, CADES, PADES. Il est cependant recommandé d'utiliser le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera à l'attributaire de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES.

Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques».

Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex Tél. +33 235036737 la saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2019/S 186-451864 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 — lot 1: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 520 000 EUR HT, — lot 2: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal.

Valeur totale du marché: 2 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064393
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-451864
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Pour information, les dépenses se sont élevées à 215 216 EUR HT la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 520 000 EUR HT,

— lot 2: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique (article R. 2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents pour les familles d'articles sonorisation ou vidéo à partir de 10 articles similaires pour chaque fourniture référencée et non référencée dans le BPU ou pour toute commande à partir de 10 000 EUR HT quel que soit le nombre et la diversité des articles à commander (article R. 2162-9 du code de la commande publique. Dans les autres cas, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. En ce qui concerne les familles d'articles sonorisation et vidéo, le prix unitaire remisé HT figurant dans le BPU correspond à un article commandé à l'unité ou jusqu'à 9 articles.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Pour information, les dépenses se sont élevées à 7 550 EUR HT la 1

Informations complémentaires:

Les matériels concernés sont tous les matériels audiovisuels acquis par le Département. La typologie de certains matériels propriétés du Département figure en annexe du CCTP. Cette liste n'est pas exhaustive, une maintenance concernant tout type d'appareil pouvant être demandée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Mtca
Adresse postale: 4 rue Nicephore Niepce
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 163480.61 EUR 💰
5617.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 028-064393 (2020-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

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