Fourniture de pièces détachées et rechange «Captives» et prestations de service pour maintenance des véhicules légers et des fourgons

Département de Seine-Maritime

Fourniture de pièces détachées et rechange «Captives» et prestations de service pour maintenance des véhicules légers et des fourgons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 17S0196
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et rechange «Captives» et prestations de service pour maintenance des véhicules légers et des fourgons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: dr.sia@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://wwww.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487628
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels de marque Renault — secteur de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — matériels de marque Renault — secteur de Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 200 000 EUR HTVA, passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Matériels de marque Renault — secteur de Dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — matériels de marque Renault — secteur de Dieppe.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 EUR HTVA. Il est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Matériels de marque Citroën — secteur de Rouen
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — matériels de marque Citroën — secteur de Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 EUR HTVA. Il est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Matériels de marque Citroën — secteur de Dieppe.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — matériels de marque Citroën — secteur de Dieppe.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 10 000 EUR HTVA. Il est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Matériels de marque Peugeot — secteur de Rouen
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — matériels de marque Peugeot.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 15 000 EUR HTVA. Il est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Matériels de marque Ford — secteur de Rouen
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — matériels de marque Ford.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation des moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritme
Adresse postale: Parc départemental, 41 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime, Direction des routes, Service marchés, 2e étage
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours, BP 73
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76001

Référence
Informations complémentaires

Les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de la Seine-Maritime,

Direction des routes,

Service marchés — 2

3 avenue du Grand Cours,

76001 Rouen Cedex 1.

Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 235-487628 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et rechange «captives» et prestations de service pour maintenance des véhicules légers et des fourgons.

Valeur totale du marché: 237092.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239494
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487628
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels de marque Renault – secteur de Rouen
Brève description: Matériels de marque Renault – secteur de Rouen.
Intitulé du lot: Matériels de marque Renault – secteur de Dieppe
Brève description: Matériels de marque Renault – secteur de Dieppe.
Intitulé du lot: Matériels de marque Citroën – secteur de Rouen
Brève description: Matériels de marque Citroën – secteur de Rouen.
Intitulé du lot: Matériels de marque Citroën – secteur de Dieppe
Brève description: Matériels de marque Citroën – secteur de Dieppe.
Intitulé du lot: Matériels de marque Peugeot – secteur de Rouen
Brève description: Matériels de marque Peugeot – secteur de Rouen.
Intitulé du lot: Matériels de marque Ford – secteur de Rouen
Brève description: Matériels de marque Ford – secteur de Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 7
Critère de coût: Ddélai de livraison
Pondération du coût: 2
Critère de coût: Nombre de livraisons par jour
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Prix
Délai de livraison
Nombre de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
2018-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

– recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 105-239494 (2018-06-04)

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