Maintenance préventive et corrective/curative du matériel de l'imprimerie

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.la consultation est décomposée en plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 18s0255
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.la consultation est décomposée en plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543935
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Critères de sélection des candidatures: 1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — la présentation détaillée des méthodes d'interventions de maintenance préventive et de la maintenance corrective/curative (traitement des appels, gestion des interventions, équipement des véhicules etc.) noté su 5, — l'organisation et l'expérience de l'équipe de maintenance (moyens humains, CV, spécialité, formation et expérience des intervenants, compétences ou habilitations spécifiques etc. — noté sur 5. Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: — la qualité de gestion des déchets, du mode de récupération des fournitures usagées et pièces détachées remplacées et/ou des emballages avec précision de leur filière de traitement ou de recyclage — noté sur 6, — la qualité du mode et de l'organisation des transports liés au marché (optimisation des tournées, formation à l'écoconduite ou autres formations équivalentes — noté sur 3, — la sensibilisation des techniciens au développement durable — noté sur 1. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse https://www.mpe76.fr. Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: +33 235035582. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Critères de sélection des candidatures:

1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— la présentation détaillée des méthodes d'interventions de maintenance préventive et de la maintenance corrective/curative (traitement des appels, gestion des interventions, équipement des véhicules etc.) noté su 5,

— l'organisation et l'expérience de l'équipe de maintenance (moyens humains, CV, spécialité, formation et expérience des intervenants, compétences ou habilitations spécifiques etc. — noté sur 5.

Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:

— la qualité de gestion des déchets, du mode de récupération des fournitures usagées et pièces détachées remplacées et/ou des emballages avec précision de leur filière de traitement ou de recyclage — noté sur 6,

— la qualité du mode et de l'organisation des transports liés au marché (optimisation des tournées, formation à l'écoconduite ou autres formations équivalentes — noté sur 3,

— la sensibilisation des techniciens au développement durable — noté sur 1.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse https://www.mpe76.fr. Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: +33 235035582.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.la consultation est décomposée en plusieurs lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Maintenance de 3 presses offset
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donne lieu à un marché:

— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,

— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative.

Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Maintenance des massicots et matériel de finition
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance d'une plieuse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance d'un traceur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance du CTP
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.les paiements interviennent à l'issue des prestations après constatation du service fait.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation proposée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de la prestation proposée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— la présentation détaillée des méthodes d'interventions de maintenance préventive et de la maintenance corrective/curative (traitement des appels, gestion des interventions, équipement des véhicules etc.) noté su 5,

— l'organisation et l'expérience de l'équipe de maintenance (moyens humains, CV, spécialité, formation et expérience des intervenants, compétences ou habilitations spécifiques etc. — noté sur 5.

Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:

— la qualité de gestion des déchets, du mode de récupération des fournitures usagées et pièces détachées remplacées et/ou des emballages avec précision de leur filière de traitement ou de recyclage — noté sur 6,

— la qualité du mode et de l'organisation des transports liés au marché (optimisation des tournées, formation à l'écoconduite ou autres formations équivalentes — noté sur 3,

— la sensibilisation des techniciens au développement durable — noté sur 1.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse https://www.mpe76.fr. Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: +33 235035582.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2018/S 238-543935 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. La consultation est décomposée en plusieurs lots.

Valeur totale du marché: 195311.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207375
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543935
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective/curative sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de…

… 10 000,00 EUR (HT).

… 5 000,00 EUR (HT).

… 3 000,00 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Argos AG
Adresse postale: 9-11 rue François Arago
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 68355.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Pitney Bowes
Adresse postale: Immeuble Le Triangle
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 44 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Siproudhis
Adresse postale: 39 rue du Murier
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 15 952 EUR 💰
66 764 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 086-207375 (2019-05-02)

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