Fournisseur: Apthitude entreprise adaptée

3 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Apthitude entreprise adaptée est mentionné

2026-02-19   Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie (Région Normandie)
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région. La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services … Voir la passation de marché »
2019-10-22   Entretien des espaces verts du Département de la Seine-Maritime — 7 lots (Département de Seine-Maritime)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots avec un seul opérateur économique par lot. Les lots 1 à 6 inclus sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article R. 2113-7 du code de la commande publique). Les lots sont réservés à des entreprises … Voir la passation de marché »