Fournisseur: Apthitude entreprise adaptée

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Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Apthitude entreprise adaptée est mentionné

2019-10-22   Entretien des espaces verts du Département de la Seine-Maritime — 7 lots (Département de Seine-Maritime)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots avec un seul opérateur économique par lot. Les lots 1 à 6 inclus sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article R. 2113-7 du code de la commande publique). Les lots sont réservés à des entreprises … Voir la passation de marché »