Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime — 2 lots (19c0005)

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots.
Les matériels doivent être livrés dans les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-23 Avis de marché
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon
Numéro de référence: E323036
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Les matériels doivent être livrés dans les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime. L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main 📦
Tondeuses à gazon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-449930
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'Outillage concerne notamment un arrosoir oscillant, des tuyaux type Tricoflex, un dévidoir sur roue, une brouette, des cisailles, des sécateurs, un louchet d'arrachage, une fourche à bêcher, des manches en bois… Les prestations auront lieu dans l'ensemble du département de la Seine-Maritime.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots.
Les matériels doivent être livrés dans les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles pour les directions du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT).
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Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel montant maximum annuel HT: 22 000 EUR.
Pour information, les dépenses se sont élevées à 14 850 EUR HT en 2019.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il est reconductible 3 fois à la date anniversaire, par période d'1 an, pour une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
L'Outillage concerne notamment un arrosoir oscillant, des tuyaux type Tricoflex, un dévidoir sur roue, une brouette, des cisailles, des sécateurs, un louchet d'arrachage, une fourche à bêcher, des manches en bois… Les prestations auront lieu dans l'ensemble du département de la Seine-Maritime.
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Intitulé du lot: Acquisition et livraison de matériel horticole professionnel pour les directions du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents passés avec 3 titulaires maximum (article R. 2162-10) qui seront mis en concurrence dès la survenance d'un besoin selon les modalités prévues par le CCP de l'accord-cadre et les documents de la consultation propres aux marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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La mise en ligne se fera par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur de la plate-forme http://www.mpe76.fr
L'accord-cadre est exécuté sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT).
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel montant maximum annuel HT: 227 000 EUR.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il est reconductible 3 fois à la date anniversaire, par période d'1 an, pour une durée totale de 4 ans.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Pour information, les dépenses se sont élevées à 125 507 EUR HT la 1
Le matériel horticole professionnel concerne notamment des tondeuses, des souffleurs thermiques, des taille haies, des débroussailleuses…
Les prestations auront lieu dans l'ensemble du département de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché,
Sous-critères de la valeur technique de l'accord-cadre (lots 1 et 2):
— qualité et descriptif technique des matériels figurant au BPU (8 points),
— durée de garantie (2 points): conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Le format de signature peut être au format WADES, CADES, PADES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire (aux titulaires) de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES.
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Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques».
Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime - direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — Tél. +33 235036737.
La saisine du tribunal peut se faire par l'application telerecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2019/S 185-449930 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Les matériels doivent être livrés dans les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 996 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064429
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-449930
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
L'outillage concerne notamment un arrosoir oscillant, des tuyaux type Tricoflex, un dévidoir sur roue, une brouette, des cisailles, des sécateurs, un louchet d'arrachage, une fourche à bêcher, des manches en bois. Les prestations auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel montant maximum annuel HT: 22 000 EUR. Pour information, les dépenses se sont élevées à 14 850 EUR HT en 2019.
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Informations complémentaires:
L'outillage concerne notamment un arrosoir oscillant, des tuyaux type Tricoflex, un dévidoir sur roue, une brouette, des cisailles, des sécateurs, un louchet d'arrachage, une fourche à bêcher, des manches en bois. Les prestations auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.
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Brève description:
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents passés avec 3 titulaires maximum (article R. 2162-10) qui seront mis en concurrence dès la survenance d'un besoin selon les modalités prévues par le CCP de l'accord-cadre et les documents de la consultation propres aux marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La mise en ligne se fera par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur de la plate-forme http://www.mpe76.fr
Afficher plus
L'accord-cadre est exécuté sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel montant maximum annuel HT: 227 000 EUR.
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Triangle
Adresse postale: 2 rue du Chaufour, Parc d'activités de la Broye
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 8058.19 EUR 💰
Nom: Morel Espaces Verts
Adresse postale: rue du Petit Champ
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 95 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
— lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 22 000 EUR,
— lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 227 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 028-064429 (2020-02-07)
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