Suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) départemental — amélioration et adaptation de l'habitat
Département de Seine-Maritime
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum 3 ans à compter de la notification, renouvelable 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • INHARI — CDHAT
- • PAGE 9
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-20 | Avis de marché |
| 2018-12-26 | Informations complémentaires |
| 2019-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 18s0045
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569153
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi et animation du PIG départemental.
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une fois un an.
Intitulé du lot: Lot Ouest
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 247-569153 (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 18s0045
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum 3 ans à compter de la notification, renouvelable 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569153
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi et animation du PIG départemental.
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une fois un an.
Intitulé du lot: Lot Ouest
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Informations complémentaires (2018-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576254
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569153
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2018/S 249-576254 (2018-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576254
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569153
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2018/S 249-576254 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225229
Numéro JO-S: 93
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Page 9
Adresse postale: 16 rue Faidherbe, BP 348
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 616 070 EUR 💰
Nom: Inhari — cdhat
Adresse postale: 44 rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 501 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 093-225229 (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant mini ni maxi 3 ans à compter de la notification, renouvelable 1 an.
Valeur totale du marché: 1 117 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225229
Numéro JO-S: 93
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Page 9
Adresse postale: 16 rue Faidherbe, BP 348
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 616 070 EUR 💰
Nom: Inhari — cdhat
Adresse postale: 44 rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 501 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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