Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental

Département de Seine-Maritime

Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5A et 5B — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Ile-de-France Normandie
• Eiffage Route Ouest

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 18s0184
Brève description:

Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5A et 5B — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319337
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire: — au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) et les administrations publiques, — au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés), — au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés), — au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes: — le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: — 22760540900019 — budget principal, — le «numéro d'engagement» correspondant à la «référence à rappeler» au Département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord cadre à bons de commande. Et comporter: la raison sociale du créancier, la date et le lieu d'exécution des prestations, le numéro du marché, le numéro de commande, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET, et l'indication de la TVA. Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Dépôt par porteur: Remis en main propre contre récépissé. Les offres peuvent également être déposées sur la plateforme http://www.mpe76.fr

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après.

L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire:

— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) et les administrations publiques,

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés),

— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),

— au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés).

Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes:

— le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: — 22760540900019 — budget principal,

— le «numéro d'engagement» correspondant à la «référence à rappeler» au Département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord cadre à bons de commande.

Et comporter: la raison sociale du créancier, la date et le lieu d'exécution des prestations, le numéro du marché, le numéro de commande, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET, et l'indication de la TVA.

Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr

Dépôt par porteur: Remis en main propre contre récépissé. Les offres peuvent également être déposées sur la plateforme http://www.mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation

Intitulé du lot: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Numéro du lot: 5b
Brève description:

Agence de Saint-Valery-en-Caux - (Secteurs des centres d'exploitation: Saint-Valery-en-Caux — Fontaine-le-Dun

— Cany-Barville)

Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans

Numéro du lot: 5a
Brève description:

Agence de Saint-Valery-en-Caux (Secteurs des centres d'exploitation: Fécamp-Valmont — Ourville-en-Caux — Fauville-en-Caux)

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation de l'organigramme nominatif du personnel d'encadrement technique et administratif spécifiquement affecté à l'affaire, en cas d'attribution du marché,

— l'autorisation AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de l'encadrement technique et des opérateurs affectés à la réalisation du marché

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret 2016-360.

Modalités de financement: le financement provient des ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes — service marchés — 2e étage
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Courrier électronique: dr.sepr@seinemaritime.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire:

— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) et les administrations publiques,

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés),

— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),

— au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés).

Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes:

— le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: — 22760540900019 — budget principal,

— le «numéro d'engagement» correspondant à la «référence à rappeler» au Département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord cadre à bons de commande.

Et comporter: la raison sociale du créancier, la date et le lieu d'exécution des prestations, le numéro du marché, le numéro de commande, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET, et l'indication de la TVA.

Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr

Dépôt par porteur: Remis en main propre contre récépissé. Les offres peuvent également être déposées sur la plateforme http://www.mpe76.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-319337 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5a et 5b — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il s'agit d' un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.

Valeur totale du marché: 152428.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531734
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319337
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Agence de Saint-Valery-en-Caux — (secteurs des centres d'exploitation: Saint-Valery-en-Caux — Fontaine-le-Dun — Cany-Barville).

Agence de Saint-Valery-en-Caux (secteurs des centres d'exploitation: Fécamp-Valmont — Ourville-en-Caux — Fauville-en-Caux).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: Zone industrielle de la Vallée
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 61219.80 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, BP 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 91208.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2018/S 233-531734 (2018-11-30)

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