La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — sans montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Pour information, les dépenses pour l'acquisition et la livraison des petits et grands appareils électroménagers se sont élevées à 28 731 EUR HT en juillet 2016-2017 et 22 573 EUR HT en juillet 2017-2018. Les fournitures doivent être livrées dans les directions et les collèges situés sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: 19s0025
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126334
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: présence effective des pièces exigées au stade de la candidature . Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous-critères de la valeur technique: qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires au regard des fiches techniques — les articles signalés avec le symbole environ ? ou de préférence sont ceux souhaités par la collectivité, les autres sont acceptables (6 points) . Modalités du SAV (4 points) sous-critères de la valeur environnementale: la classe énergétique des articles (4 points) . La consommation énergétique kwh/an (4 points) . La date limite de disponibilité des pièces de rechange (2 points) conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n
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Source: OJS 2019/S 055-126334 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334891
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-126334
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“La saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 136-334891 (2019-07-12)