Acquisition et livraison de petits et grands appareils électroménagers pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Pour information, les dépenses pour l'acquisition et la livraison des petits et grands appareils électroménagers se sont élevées à 28 731 EUR HT en juillet 2016-2017 et 22 573 EUR HT en juillet 2017-2018. Les fournitures doivent être livrées dans les directions et les collèges situés sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nollet SAS

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Appareils ménagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: 19s0025
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n — sans montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Pour information, les dépenses pour l'acquisition et la livraison des petits et grands appareils électroménagers se sont élevées à 28 731 EUR HT en juillet 2016-2017 et 22 573 EUR HT en juillet 2017-2018. Les fournitures doivent être livrées dans les directions et les collèges situés sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126334
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: présence effective des pièces exigées au stade de la candidature . Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous-critères de la valeur technique: qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires au regard des fiches techniques — les articles signalés avec le symbole environ ? ou de préférence sont ceux souhaités par la collectivité, les autres sont acceptables (6 points) . Modalités du SAV (4 points) sous-critères de la valeur environnementale: la classe énergétique des articles (4 points) . La consommation énergétique kwh/an (4 points) . La date limite de disponibilité des pièces de rechange (2 points) conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Pour information, les dépenses pour l'acquisition et la livraison des petits et grands appareils électroménagers se sont élevées à 28 731 EUR HT en juillet 2016-2017 et 22 573 EUR HT en juillet 2017-2018. Les fournitures doivent être livrées dans les directions et les collèges situés sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article 16 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2019/S 055-126334 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334891
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-126334
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Nollet SAS
Adresse postale: ZI rue de la Grande Épine
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 23 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 136-334891 (2019-07-12)

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