Mission d'assistance, d'études et de contrôle extérieur

Département de Seine-Maritime

Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18s0071
Brève description:
Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146972
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015.899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique des plis à l'adresse internet suivante: http://www.mpe76.fr — Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres, signature électronique sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme AWS fournies en annexe au règlement de la consultation. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents en format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime, direction des Routes, 3 avenue du Grand Cours — BP 73, 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le prix des prestations sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: —— x: offre la moins disante, —— y: offre analysée, — note: (x/y) x 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. Le prix global du détail estimatif sert de base pour le jugement des candidats. La valeur technique sera appréciée notamment au regard du mémoire méthodologique et notée su 10 en fonction des sous-critères suivants: Pour les lots 1, 2 — moyens en personnels affectés aux phases d'études, notés sur 3 points — moyens en personnels et matériels affectés au suivi de chantier, notés sur 2 points — organisation du système qualité de l'entreprise, notée sur 2 points — qualité en phase de réalisation: études et contrôle des travaux, notée sur 3 points cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Pour les lots 3 et 4 — moyens en personnels affectés aux phases d'études, notés sur 6 points — qualité en phase de réalisation d'études, notée sur 4 points cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article 39-iii du décret 2016-360, une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. — Au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Intitulé du lot: Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art.
Intitulé du lot: Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et aménagements de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et aménagements de sécurité.
Intitulé du lot: Études géotechniques
Numéro du lot: 4
Brève description: Études géotechniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 et DC2 ou DUME à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des études liées à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la nature de l'étude, le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, spécifiquement affectés aux prestations du marché des 3 dernières années. Ces effectifs sont accompagnés d'un organigramme détaillé,
— l'autorisation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché pour les candidats aux lots 1 et 4,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret 2016-360.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015.899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique des plis à l'adresse internet suivante: http://www.mpe76.fr — Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres, signature électronique sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme AWS fournies en annexe au règlement de la consultation. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents en format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime, direction des Routes, 3 avenue du Grand Cours — BP 73, 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le prix des prestations sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
Afficher plus
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— x: offre la moins disante,
—— y: offre analysée,
— note: (x/y) x 10.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. Le prix global du détail estimatif sert de base pour le jugement des candidats. La valeur technique sera appréciée notamment au regard du mémoire méthodologique et notée su 10 en fonction des sous-critères suivants:
Afficher plus
Pour les lots 1, 2 — moyens en personnels affectés aux phases d'études, notés sur 3 points — moyens en personnels et matériels affectés au suivi de chantier, notés sur 2 points — organisation du système qualité de l'entreprise, notée sur 2 points — qualité en phase de réalisation: études et contrôle des travaux, notée sur 3 points cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Afficher plus
Pour les lots 3 et 4 — moyens en personnels affectés aux phases d'études, notés sur 6 points — qualité en phase de réalisation d'études, notée sur 4 points cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article 39-iii du décret 2016-360, une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. — Au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 063-146972 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 480273.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552540
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146972
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Rincent BTP Services Materiaux
Adresse postale: 30 rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 151095.50 EUR 💰
Nom: Cerema
Adresse postale: 10 chemin de la Poudrière
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 122 448 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Ascode
Adresse postale: 3 rue du Marechal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 126 375 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Hydrogeotechnique Nord Ouest
Adresse postale: ZA Le Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Valeur totale du marché: 80355.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2019/S 225-552540 (2019-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Ascode cerema Hydrogeotechnique Nord Ouest Rincent BTP Services matériaux
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol Services techniques Services de contrôle technique Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique