Location, montage et/ou démontage et/ou reprise de tentes et chapiteaux pour les manifestations du département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et mesure de l'émission des bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Pour information, les dépenses se sont élevées à 29 660 EUR HT la 1 année d'exécution, 39 563 EUR HT la 2 année, 58 338 EUR HT la 3 année. Les prestations (livraison, montage et/ou démontage et/ou reprise) s'effectueront sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime. Exceptionnellement, elles pourront avoir lieu en dehors des limites géographiques du département de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compact

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de camping en textile › Tentes
• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de divertissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-31	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tentes
Numéro de référence: 18s0243
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tentes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de divertissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001978
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Critères de sélection des candidatures: — présence effective des pièces exigées au stade de la candidature, — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous-critères de la valeur technique (10 points): —— qualité du matériel et des équipements (3 points), —— méthodologie d'intervention que le candidat propose de déployer pour l'exécution des prestations (3 points), —— permanence pour la maintenance du matériel ou la gestion des urgences en cas notamment d'incidents techniques lors d'une manifestation (2 points), —— présentation des moyens humains (équipes, encadrants…) dédiés aux prestations de l'accord-cadre, habilitations et autorisations pour assurer leurs activités (CACES...) (2 points). — sous-critères de la valeur environnementale (10 points): —— présentation des véhicules dont il dispose (marques, modèles, Euro 5, Euro 6.2 ou équivalent...) (4 points), —— écoconduite — le candidat fournit les justificatifs de formation et en précise le contenu (3 points), —— autres dispositions en faveur de l'environnement (produits écologiques pour l'entretien du matériel, matériel non polluant tel l'enfonceur de fiches électrique ou thermique....) (3 points) conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — La signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: +33 235036737.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Critères de sélection des candidatures:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous-critères de la valeur technique (10 points):

—— qualité du matériel et des équipements (3 points),

—— méthodologie d'intervention que le candidat propose de déployer pour l'exécution des prestations (3 points),

—— permanence pour la maintenance du matériel ou la gestion des urgences en cas notamment d'incidents techniques lors d'une manifestation (2 points),

—— présentation des moyens humains (équipes, encadrants…) dédiés aux prestations de l'accord-cadre, habilitations et autorisations pour assurer leurs activités (CACES...) (2 points).

— sous-critères de la valeur environnementale (10 points):

—— présentation des véhicules dont il dispose (marques, modèles, Euro 5, Euro 6.2 ou équivalent...) (4 points),

—— écoconduite — le candidat fournit les justificatifs de formation et en précise le contenu (3 points),

—— autres dispositions en faveur de l'environnement (produits écologiques pour l'entretien du matériel, matériel non polluant tel l'enfonceur de fiches électrique ou thermique....) (3 points) conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — La signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: +33 235036737.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Pour information, les dépenses se sont élevées à 29 660 EUR HT la 1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an, à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement avec justificatifs. En cas de retard de paiement des intérêts moratoires seront dus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous-critères de la valeur technique (10 points):

—— qualité du matériel et des équipements (3 points),

—— méthodologie d'intervention que le candidat propose de déployer pour l'exécution des prestations (3 points),

—— permanence pour la maintenance du matériel ou la gestion des urgences en cas notamment d'incidents techniques lors d'une manifestation (2 points),

—— présentation des moyens humains (équipes, encadrants…) dédiés aux prestations de l'accord-cadre, habilitations et autorisations pour assurer leurs activités (CACES...) (2 points).

— sous-critères de la valeur environnementale (10 points):

—— présentation des véhicules dont il dispose (marques, modèles, Euro 5, Euro 6.2 ou équivalent...) (4 points),

—— écoconduite — le candidat fournit les justificatifs de formation et en précise le contenu (3 points),

—— autres dispositions en faveur de l'environnement (produits écologiques pour l'entretien du matériel, matériel non polluant tel l'enfonceur de fiches électrique ou thermique....) (3 points) conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — La signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: +33 235036737.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2019/S 002-001978 (2018-12-31)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272866
Se réfère à l'avis: 2019/S 002-001978
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible par le site http://www.telerecours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Compact
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 50 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 111-272866 (2019-06-07)

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