Fourniture et pose de dispositifs de retenue

Département de Seine-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 18s0193
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-453561
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret n Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n Critères de jugement des offres Le prix des prestations sera noté sur 10 selon la règle suivante: — l'offre la moins-disante obtiendra la note de 10, — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins-disante de la manière suivante: —— X: offre la moins disante, —— Y: offre analysée —note: (X/Y) x 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7. La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères et notée sur 10 selon le sous-détail suivant: — la méthode d'exécution, de la définition de la commande à la réalisation (3 points), — la démarche qualité (3 points), — la sécurité et le respect de l'environnement (4 points). Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire: — au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les administrations publiques, — au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), — au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés), — au 1.1.2020 pour les microentreprises (moins de 10 salariés). Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret n

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n

Critères de jugement des offres

Le prix des prestations sera noté sur 10 selon la règle suivante:

— l'offre la moins-disante obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins-disante de la manière suivante:

—— X: offre la moins disante,

—— Y: offre analysée —note: (X/Y) x 10.

Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères et notée sur 10 selon le sous-détail suivant:

— la méthode d'exécution, de la définition de la commande à la réalisation (3 points),

— la démarche qualité (3 points),

— la sécurité et le respect de l'environnement (4 points).

Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.

Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire:

— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les administrations publiques,

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),

— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),

— au 1.1.2020 pour les microentreprises (moins de 10 salariés).

Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agence de Clères
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Clères.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date d'anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Agence d'Envermeu
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'Envermeu.
Description des renouvellements:

Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Agence de Forges-les-Eaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Forges-les-Eaux.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Romain de-Colbosc
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Saint-Romain de-Colbosc.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Saint-Valery-en-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— l'autorisation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret n

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n

Critères de jugement des offres

Le prix des prestations sera noté sur 10 selon la règle suivante:

— l'offre la moins-disante obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins-disante de la manière suivante:

—— X: offre la moins disante,

—— Y: offre analysée —note: (X/Y) x 10.

Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères et notée sur 10 selon le sous-détail suivant:

— la méthode d'exécution, de la définition de la commande à la réalisation (3 points),

— la démarche qualité (3 points),

— la sécurité et le respect de l'environnement (4 points).

Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.

Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire:

— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les administrations publiques,

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),

— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),

— au 1.1.2020 pour les microentreprises (moins de 10 salariés).

Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-453561 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382058.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161560
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-453561
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Brève description: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Aximum — Établissement de Rouen
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 81 608 EUR 💰
89553.30 EUR 💰
Nom: SAS AER-ETS — AER Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 44510.50 EUR 💰
96675.10 EUR 💰
Nom: SAS AER-ETS —AER Avion
Valeur totale du marché: 69711.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 069-161560 (2019-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Glissières de sécurité (2)