Fourniture de denrées alimentaires surgelées ou congelées (affaire 19s0112)

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Passionfroid_Rouen
• Sysco France SAS

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: E323036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-336877
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes: — présence effective des pièces exigées au stade de la candidature, — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — la qualité organoleptique (goût, aspect, texture etc.) — noté sur 20 points, — l'aspect des produits lors de l'élaboration des produits cuisinés — noté sur 10 points, — la perte de poids après cuisson — noté sur 10 points. Afin d'apprécier la qualité des produits proposés, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons (pour 6 personnes) demandés au BPU. Ces échantillons feront l'objet d'une commande par le pouvoir adjudicateur 2 jours avant la séance de dégustation pour des raisons de tri et stockage. Les modalités de livraison seront indiquées sur le bon de commande. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif et technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://wwwmpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — Tél.: +33 235036737.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— la qualité organoleptique (goût, aspect, texture etc.) — noté sur 20 points,

— l'aspect des produits lors de l'élaboration des produits cuisinés — noté sur 10 points,

— la perte de poids après cuisson — noté sur 10 points.

Afin d'apprécier la qualité des produits proposés, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons (pour 6 personnes) demandés au BPU. Ces échantillons feront l'objet d'une commande par le pouvoir adjudicateur 2 jours avant la séance de dégustation pour des raisons de tri et stockage. Les modalités de livraison seront indiquées sur le bon de commande. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif et technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://wwwmpe76.fr

Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — Tél.: +33 235036737.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Produits carnés
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimum HT avec montant maximum HT: 50 000,00 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois, par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Poissons
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimum HT avec montant maximum HT: 70 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Légumes
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant minimum HT avec montant maximum HT: 40 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Préparations élaborées
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pâtisseries
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures, par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— la qualité organoleptique (goût, aspect, texture etc.) — noté sur 20 points,

— l'aspect des produits lors de l'élaboration des produits cuisinés — noté sur 10 points,

— la perte de poids après cuisson — noté sur 10 points.

Afin d'apprécier la qualité des produits proposés, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons (pour 6 personnes) demandés au BPU. Ces échantillons feront l'objet d'une commande par le pouvoir adjudicateur 2 jours avant la séance de dégustation pour des raisons de tri et stockage. Les modalités de livraison seront indiquées sur le bon de commande. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif et technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://wwwmpe76.fr

Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — Tél.: +33 235036737.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2019/S 137-336877 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 5 lots.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586444
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-336877
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans montant minimal HT avec montant maximal HT:…

… 50 000,00 EUR.

… 70 000,00 EUR.

… 40 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Passionfroid_Rouen
Adresse postale: 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: SYSCO France SAS
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2019/S 239-586444 (2019-12-09)

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