Fourniture pour le compte du département de la Seine-Maritime de titres-restaurant destinés à ses agents

Département de Seine-Maritime

Montant minimum annuel: 900 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis intertitres SA

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 18s0242
Brève description:

Montant minimum annuel: 900 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499468
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail. Les candidats devront remettre les 2 échantillons suivants: — un type de titre-restaurant sous format papier (le carnet), — un type titre-restaurant sous format dématérialisé (carte à puce) le pouvoir adjudicateur appréciera également d'avoir un accès provisoire à l'espace client pour le jugement de l'offre. Les échantillons seront testés au titre de la valeur technique figurant dans les critères de jugement des offres. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons avant la date et l'heure limites de dépôt des offres électroniques à l'adresse suivante: département de la seine maritime direction adjointe recrutement formation et mobilité service actions sociales et déplacements professionnels bureau A.06.200 — 4

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter sa notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un type de titre-restaurant sous format papier (le carnet),

— un type titre-restaurant sous format dématérialisé (carte à puce) le pouvoir adjudicateur appréciera également d'avoir un accès provisoire à l'espace client pour le jugement de l'offre.

Les échantillons seront testés au titre de la valeur technique figurant dans les critères de jugement des offres. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons avant la date et l'heure limites de dépôt des offres électroniques à l'adresse suivante: département de la seine maritime direction adjointe recrutement formation et mobilité service actions sociales et déplacements professionnels bureau A.06.200 — 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-499468 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122559
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499468
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Montant de l'offre retenue: 0 EUR. Offre la plus basse: 0 EUR; offre la plus élevée: 0 EUR. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans. Montant minimum annuel: 900 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 500 000,00 EUR HT. Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 053-122559 (2019-03-12)

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