Prestations de géomètre

Département de Seine-Maritime

Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Ils peuvent adresser les pièces de leur candidature en un seul exemplaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Patrick Lallouet
• Caldéa

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18s0167
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397049
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètre — secteur de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de géomètre sur le secteur de Rouen correspondant au territoire de l'agence de Clères (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre — secteur de Dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de géomètre sur le secteur de Dieppe correspondant au territoire des agences d'Envermeu et Forges-les-Eaux (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)

Intitulé du lot: Prestations de géomètre — secteur du Havre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de géomètre sur le secteur du Havre correspondant au territoire des agences de Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)

Intitulé du lot: Prestations d'expertises et de modifications foncières
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'expertises et de modifications foncières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les prestations relevant du lot nº 4 — une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946; et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger. Les prestations de géomètre expert ne pourront être sous-traitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes: Service études et grands projets
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes: Service des marchés
Adresse postale: Hôtel du département, 3 avenue du Grand Cours

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

1) l'analyse financière des offres des entreprises sera basée sur l'examen des BPU et des détails estimatifs remis par les candidats et sera décomposée comme suit:

— la composante 1 sur la base du détail estimatif est représentative des prestations réalisées au cours d'un marché (sans engagement de la collectivité),

— la composante 2 comprend 2 missions types.

Pour les lots 1 à 3, les 2 missions types sont:

— un levé topographique en zone urbaine,

— un levé topographique en zone rurale.

Pour le lot nº 4, les 2 prestations types sont:

— une implantation avec bornage,

— un dossier parcellaire et les DMPC correspondants l'offre pour la composante 1 sera notée sur 7 selon le sous-détail suivant: — le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 7/7 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 7). L'offre pour la composante 2 sera notée sur 3 selon le sous-détail suivant: — le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 3/3 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 3). Les 2 notes seront cumulées.

2) la valeur technique de la prestation proposée elle sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants:

— organigramme et niveau de qualification de l'équipe, dispositions prises pour assurer la sécurité des agents sur le terrain et pour assurer le suivi de la qualité et des délais, moyens techniques mis en œuvre pour chaque nature de travaux réalisés, notés sur 4,

— qualité des fichiers notée sur 6. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail chorus pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de chorus pro sera donc obligatoire:

— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques,

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),

— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),

— au 1.1.2020 pour les micro-entreprises (- 10 salariés).

Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes:

— le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: 227760540900019 (budget principal),

— le «numéro d'engagement» correspondant à la référence à rappeler au département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord-cadre à bons de commande, et comporter: la raison sociale du créancier, la date et le lieu d'exécution des prestations, le numéro du marché, le numéro de commande, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité) et, le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET et l'indication de la TVA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-397049 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132015
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397049
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de géomètre sur le secteur de Rouen correspondant au territoire de l'agence de Clères (cf. carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP).

Prestations de géomètre sur le secteur de Dieppe correspondant au territoire des agences d'Envermeu et Forges-les-Eaux (cf. carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP).

Prestations de géomètre sur le secteur du Havre correspondant au territoire des agences de Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (cf. carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP).

Prestations d'expertises et de modifications foncières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Caldea
Adresse postale: 10b/12 avenue de la Libération — BP 57
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 126 672 EUR 💰
96 297 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Cabinet Patrick Lallouet
Adresse postale: 542 avenue des Digues — parc Normandika
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 97 656 EUR 💰
124 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2019/S 057-132015 (2019-03-18)

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