Maintenance préventive et corrective du matériel de restauration et frigorifique du département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Pour information, les dépenses en maintenance préventive et corrective se sont élevées sur les 3 dernières années en moyenne à 29 000 EUR TTC) par an.
Ce marché est passé pour une période de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-19 Avis de marché
2018-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 17S0263
Brève description:
Marché à prix mixtes: — à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive, — à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Pour information, les dépenses en maintenance préventive et corrective se sont élevées sur les 3 dernières années en moyenne à 29 000 EUR TTC) par an. Ce marché est passé pour une période de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078760
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1. présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2. garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — la présentation détaillée des méthodes d'interventions de maintenance préventive et de maintenance corrective (traitement des appels, gestion des interventions, équipement des véhicules etc...) — noté sur 5, — l'organisation et l'expérience de l'équipe de maintenance (les moyens humains, CV, spécialité (électricien, frigoriste etc..), formation et expérience des intervenants, etc...) — noté sur 2, — les modalités de garantie des prestations (prêt de matériel) et des pièces détachées (avec indications concernant la marque, la provenance des fournitures et les références des fournisseurs correspondants) — noté sur 3. Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: — la qualité de gestion des déchets, du mode de récupération des fournitures usagées et pièces détachées remplacées et/ou des emballages avec précision de leur filière de traitement ou de recyclage — noté sur 6, — la qualité du mode et de l'organisation des transports liés au marché (optimisation des tournées, formation à l'éco-conduite ou autres formations équivalentes) — noté sur 3, — la sensibilisation des techniciens au développement durable — noté sur 1. Modalités de jugement du critère prix: le montant total annuel HT de la maintenance préventive sera noté sur 8. La proposition la moins élevée obtiendra la note de 8/8 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix. Le prix de la main d'œuvre proposé à l'heure pour la maintenance corrective sera noté sur 2. La proposition la moins élevée obtiendra la note de 2/2 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix. Une note de 1 à 10 sera attribuée à chacun des critères et sera ensuite pondérée en fonction du coefficient y afférant. Les plis devront être transmis à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — service des achats — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: affaire 17s0263 — maintenance préventive et corrective du matériel de restauration et frigorifique du département de la Seine-Maritime — ouvrir en commission. Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https://ww.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: +33 235035582. La remise des offres est subordonnée à une visite du restaurant administratif ayant pour objet d'avoir une connaissance précise des lieux d'exécution et des matériels concernés par ce marché de maintenance et de déterminer à l'avance les éventuelles contraintes techniques liées à sa mise en œuvre mais également de vérifier et de garantir la faisabilité des prestations. Cette visite à caractère obligatoire fera l'objet d'une attestation de visite à joindre à l'offre. Les coordonnées des contacts sont stipulées au règlement de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à prix mixtes:
— à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Pour information, les dépenses en maintenance préventive et corrective se sont élevées sur les 3 dernières années en moyenne à 29 000 EUR TTC) par an.
Ce marché est passé pour une période de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
— à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois par période de 1 an chacune soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: hôtel du Département
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2. garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— la présentation détaillée des méthodes d'interventions de maintenance préventive et de maintenance corrective (traitement des appels, gestion des interventions, équipement des véhicules etc...) — noté sur 5,
— l'organisation et l'expérience de l'équipe de maintenance (les moyens humains, CV, spécialité (électricien, frigoriste etc..), formation et expérience des intervenants, etc...) — noté sur 2,
— les modalités de garantie des prestations (prêt de matériel) et des pièces détachées (avec indications concernant la marque, la provenance des fournitures et les références des fournisseurs correspondants) — noté sur 3.
Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:
— la qualité de gestion des déchets, du mode de récupération des fournitures usagées et pièces détachées remplacées et/ou des emballages avec précision de leur filière de traitement ou de recyclage — noté sur 6,
— la qualité du mode et de l'organisation des transports liés au marché (optimisation des tournées, formation à l'éco-conduite ou autres formations équivalentes) — noté sur 3,
— la sensibilisation des techniciens au développement durable — noté sur 1.
Modalités de jugement du critère prix: le montant total annuel HT de la maintenance préventive sera noté sur 8. La proposition la moins élevée obtiendra la note de 8/8 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix.
Le prix de la main d'œuvre proposé à l'heure pour la maintenance corrective sera noté sur 2. La proposition la moins élevée obtiendra la note de 2/2 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix. Une note de 1 à 10 sera attribuée à chacun des critères et sera ensuite pondérée en fonction du coefficient y afférant.
Afficher plus
Les plis devront être transmis à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — service des achats — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé.
Afficher plus
L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: affaire 17s0263 — maintenance préventive et corrective du matériel de restauration et frigorifique du département de la Seine-Maritime — ouvrir en commission. Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https://ww.mpe76.fr.
Afficher plus
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: +33 235035582.
Afficher plus
La remise des offres est subordonnée à une visite du restaurant administratif ayant pour objet d'avoir une connaissance précise des lieux d'exécution et des matériels concernés par ce marché de maintenance et de déterminer à l'avance les éventuelles contraintes techniques liées à sa mise en œuvre mais également de vérifier et de garantir la faisabilité des prestations. Cette visite à caractère obligatoire fera l'objet d'une attestation de visite à joindre à l'offre.
Afficher plus
Les coordonnées des contacts sont stipulées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2018/S 036-078760 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à prix mixtes: à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 60 000,00 EUR.
Valeur totale du marché: 21 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai Jean Moulin — CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266307
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078760
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: +33 235035582 — télécopie: +33 23506737. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 6 76101 Rouen Cedex — télécopie: +33 235036767. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective du matériel de restauration et frigorifique du département de la Seine-Maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 117-266307 (2018-06-18)