Travaux de réparations ponctuelles (pontage de fissures, emplois partiels et enrobés projetés à froid)

Département de Seine-Maritime

Il s'agit d' un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, et avec maximum annuel, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est décomposé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route Île-de-France centre ouest
• Eurojoint
• Eurovia Haute Normandie
• Gremair Application

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 18s0115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084551
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 999 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pontage de fissures et joints de chaussées en revêtement amélioré
Numéro du lot: 1
Brève description: Pontage de fissures et joints de chaussées en revêtement amélioré.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans les mêmes montants maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Emplois partiels (agence de Forges-les-Eaux et d'Envermeu)
Numéro du lot: 2
Brève description: Emplois partiels (agence de Forges-les-Eaux et d'Envermeu).
Intitulé du lot: Emplois partiels (agence de Clères, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Emplois partiels (agence de Clères, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enrobés projetés à froid
Numéro du lot: 4
Brève description: Enrobés projetés à froid.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels affectés exclusivement à l'entreprise candidate et non au groupe auquel elle appartient et un organigramme nominatif du personnel d'encadrement de l'année en cours affecté exclusivement à l'entreprise.

— l'autorisation AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret 2016-360.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Service marchés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime: direction des routes — SEPR
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours
Courrier électronique: drsepr@seinemaritime.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. Justificatifs de candidatures:

— cas 1 «MPS»: — formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre en pièce jointe comme il doit le faire pour les autres justificatifs de candidatures énoncés ci-après.

— cas 2 « Hors MPS»: — formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères de jugement des offres: le prix des prestations. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante,

—— y: offre analysée,

—— note: (X/Y) x 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et en fonction des sous-critères suivants:

— constituants et matériels (5 points),

— description des modalités d'exécution des travaux (5 points). Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4 présentation des demandes de paiement Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire:

— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques,

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),

— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),

— au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés).

Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 038-084551 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, et avec maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est décomposé en 4 lots.

Valeur totale du marché: 174 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-353843
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084551
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Emplois partiels (agence de Clères, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valery-en-Caux)
Brève description:

Emplois partiels (agence de Clères, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valery-en-Caux).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Eurojoint
Adresse postale: 214-216 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 174 970 EUR 💰
Nom: Eiffage route Île-de-France centre ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, BP 28
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 214 325 EUR 💰
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 rue de La Plaine
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 199 784 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Gremair Application
Adresse postale: ZAE Viennopole
Commune postale: Coulombiers
Code postal: 86600
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 187 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 144-353843 (2019-07-25)

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