Réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales

Département de Seine-Maritime

Réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope
• Era Ingénieurs Conseil, mandataire du groupement
• Ingérop conseil et ingénierie
• Ingetec, mandataire du gourpement
• Iris Conseil Infra
• Samuel Craquelin

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17S0143
Brève description: Réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.prevot@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046187
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Ce lot ne comporte aucun engagement minimum ni maximum. Le montant moyen annuel réalisé est de 280 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études géométriques, d'assainissement et d'éclairage public — secteur de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

La réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau APS, d'études d'impact, de dossiers d'enquête Dup/Code de l'environnement et loi sur l'eau, de prestations d'un spécialiste en environnement pour la réalisation des études de faune-flore, des dossiers d'incidence NATURA 2000 et comme expert au sein de l'équipe projet pour accompagner la conduite d'études, de prestations d'un spécialiste en hydraulique routière, de prestations d'études acoustiques, de prestations d'un spécialiste en communication (documents de présentation, plaquette, mise en forme des dossiers d'enquête et des dossiers de concertation ou de prise en considération), la réalisation d'études géométriques et d'assainissement de niveau projet et la réalisation d'études d'éclairage public (balisage par plots ou éclairage traditionnel).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Ce lot ne comporte aucun engagement minimum ni maximum. Le montant moyen annuel réalisé est de 280 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Etudes géométriques, d'assainissement et d'éclairage public — secteur de Dieppe
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Ce lot ne comporte aucun engagement minimum ni maximum. Le montant moyen annuel réalisé est de 160 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Études géométriques, d'assainissement et d'éclairage public — secteur du Havre
Numéro du lot: 3
Brève description:

La réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau APS, d'études d'impact, de dossiers d'enquête DUP/Code de l'environnement et loi sur l'eau, de prestations d'un spécialiste en environnement pour la réalisation des études de faune-flore, des dossiers d'incidence Natura 2000 et comme expert au sein de l'équipe projet pour accompagner la conduite d'études, de prestations d'un spécialiste en hydraulique routière, de prestations d'études acoustiques, de prestations d'un spécialiste en communication (documents de présentation, plaquette, mise en forme des dossiers d'enquête et des dossiers de concertation ou de prise en considération), la réalisation d'études géométriques et d'assainissement de niveau projet et la réalisation d'études d'éclairage public (balisage par plots ou éclairage traditionnel).

Informations complémentaires:

Ce lot ne comporte aucun engagement minimum ni maximum. Le montant moyen annuel réalisé est de 290 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Études hydrauliques et d'hydrologie
Numéro du lot: 4
Brève description:

La réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie du stade études préliminaires au stade projet, de dossiers loi sur l'eau en autorisation comme en déclaration.

Informations complémentaires:

Ce lot ne comporte aucun engagement minimum ni maximum. Le montant moyen annuel réalisé est de 30 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Étude d'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:

La réalisation d'études environnementales et notamment des relevés faune / flore, la rédaction d'études d'impact, la mise en place d'un système de management environnemental (soit par une certification ISO 14001 ou équivalent, soit par la réalisation d'évaluation environnementale) de préférence sur des opérations routières ou sur des documents de planification, avoir un rôle d'expert environnemental dans le cade d'une équipe projet pluridisciplinaire.

Informations complémentaires:

Ce lot ne comporte aucun engagement minimum ni maximum. Le montant moyen annuel réalisé est de 40 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Études paysagères
Numéro du lot: 6
Brève description:

La réalisation d'un diagnostic du paysage, des propositions d'intégration dans le paysage d'un projet routier et notamment sur l'optimisation du tracé et du profil en long, la réalisation d'études paysagères de niveau APS, projet et DCE pour des projets routiers neufs, des aménagements en place et des aménagements de carrefours, notamment des giratoires.

Informations complémentaires:

Ce lot ne comporte aucun engagement minimum ni maximum. Le montant moyen annuel réalisé est de 50 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales études liées à l'objet du marché, correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat soumissionne, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature de l'étude, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite …

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (réf. description des prestations pour chaque lot),

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes service études et grands projets, 3 avenue du Grand Cours — BP 73
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76001
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes service marchés, 3 avenue du Grand Cours — BP 73
Point de contact: Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de la consultation.

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum passé pour une période de 4 ans.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire dès le 1.1.2017 pour toutes les grandes entreprises afin de transmettre les factures adressées à une personne publique. Néanmoins, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, pourra utiliser ce service à compter de cette date.

Le critère prix pour les lots 1 à 3: l'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen des bordereaux de prix unitaires et des sous-détails des prix remis par les candidats. La notation est réalisée par l'évaluation de 3 études types par lot, dont la description figure dans la pièce «Etudes types». Il s'agit de devis masqués. Pour les lots 4 à 6, le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix.

La valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire méthodologique selon les points suivants:

— la démarche d'étude et la méthode proposée pour chaque phase d'études suivant les lots pour lesquels le candidat soumissionne (4 points),

— la qualification du personnel, les CV des différents intervenants seront joints (2,5 points),

— l'organisation de l'équipe et notamment sa pertinence pour lancer les études, gérer les interfaces avec les autres bureaux d'études et le respect des délais (2 points),

— la démarche proposée par le prestataire pour une conduite des études en respectant le principe de développement durable et de respect de l'environnement notamment à travers les options et les choix techniques proposés (1,5 points).

Les négociations sont interdites.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les pièces de l'offre seront présentées en autant de fois qu'il y a de lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.…

… 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

… 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 022-046187 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 503 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin — CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339372
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046187
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Service auprès duquel les marchés peuvent être consultés: Service des Marchés, 3 avenue du Grand Cours, 76000 Rouen. Le présent avis vaut publication de la conclusion des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études géométriques, d'assainissement et d'éclairage public — secteur de Rouen.
Études géométriques, d'assainissement et d'éclairage public — secteur de Dieppe
Brève description:

La réalisation d'un diagnostic du paysage, des propositions d'intégration dans le paysage d'un projet routier et notamment sur l'optimisation du tracé et du profil en long, la réalisation d'études paysagères de niveau APS, projet et Dce pour des projets routiers neufs, des aménagements en place et des aménagements de carrefours, notamment des giratoires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Era Ingénieurs Conseil, mandataire du groupement
Adresse postale: 81 rue Jeanne d'arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Iris Conseil Infra
Adresse postale: bp 864
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78085
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 887 140 EUR 💰
Nom: Iris Conseil INFRA
Adresse postale: BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Nom: Ingetec, mandataire du gourpement
Adresse postale: 135 allée Paul Langevin, BP 66
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76233
Nom: Biotope
Adresse postale: 4 rue Saint-Maur
Valeur totale du marché: 273 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingenierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 238 150 EUR 💰
Nom: Samuel Craquelin
Adresse postale: 2 rue Goubermoulins
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Valeur totale du marché: 329 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
1
6

Référence
Informations complémentaires

Service auprès duquel les marchés peuvent être consultés: Service des Marchés, 3 avenue du Grand Cours, 76000 Rouen.

Le présent avis vaut publication de la conclusion des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen Cedex2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.…

… 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

… 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 148-339372 (2018-08-01)

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