Acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Pour information, la consommation pour les peintures et accessoires s'est élevée à 10 663 EUR HT pour la période juillet 2015/juillet 2016 et 30 098 EUR HT pour la période juillet 2016/juillet 2017. Le lieu principal d'exécution se trouve: Département de la Seine-Maritime direction des moyens généraux, des achats et de la logistique service logistique 7 avenue Grand Cours 76100 Rouen Néanmoins les prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime, et à titre exceptionnel, dans les départements limitrophes ou Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adefi Decobat

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 18s0190
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361461
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — 1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché les sous-critères de la valeur technique sont: — qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires et accessoires au regard des fiches techniques (6 points), — qualité des fournitures au regard des échantillons (4 points). Les sous-critères de la valeur environnementale sont: — éco-conduite (2 points), — caractéristiques environnementales (8 points). Le dossier de consultation (DCE) peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr. Les offres devront être transmises à l'adresse indiquée dans cet avis. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivante: «Affaire 18s0190 —acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du département de la Seine-Maritime — ne pas ouvrir». Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen cedex Tél. 0235036737

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ —

1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché les sous-critères de la valeur technique sont:

— qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires et accessoires au regard des fiches techniques (6 points),

— qualité des fournitures au regard des échantillons (4 points).

Les sous-critères de la valeur environnementale sont:

— éco-conduite (2 points),

— caractéristiques environnementales (8 points).

Le dossier de consultation (DCE) peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr.

Les offres devront être transmises à l'adresse indiquée dans cet avis. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivante: «Affaire 18s0190 —acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du département de la Seine-Maritime — ne pas ouvrir».

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen cedex Tél. 0235036737

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent notamment des peintures dont certaines ont une classification anti-feu car elles sont utilisées en ERP, des accessoires: manchons, rouleaux, brosses... Prestations pose/dépose ponctuelles en Erp

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Kbis

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai d'exécution pour les fournitures ne pourra être supérieur à cinq jours ouvrés entre la réception du bon de commande et la livraison et 24 h pour les urgences exceptionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard des fiches techniques des fournitures et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix au regard du devis quantitatif estimatif annuel
Critère de coût (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime: direction des moyens généraux, des achats et de la logistique
Adresse postale: Cellule commande publique et suivi budgétaire, Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ —

1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché les sous-critères de la valeur technique sont:

— qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires et accessoires au regard des fiches techniques (6 points),

— qualité des fournitures au regard des échantillons (4 points).

Les sous-critères de la valeur environnementale sont:

— éco-conduite (2 points),

— caractéristiques environnementales (8 points).

Le dossier de consultation (DCE) peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr.

Les offres devront être transmises à l'adresse indiquée dans cet avis. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivante: «Affaire 18s0190 —acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du département de la Seine-Maritime — ne pas ouvrir».

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen cedex Tél. 0235036737

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 158-361461 (2018-08-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles 27, 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527706
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-361461
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Adefi Decobat
Adresse postale: 14 grande rue Fausse Porte
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2188.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 231-527706 (2018-11-27)

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