Transports événementiels et périscolaires routiers

Département de Seine-Maritime

Prix révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description: Prix révisables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090857
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Bassin de Rouen/Le Havre/Yvetot/St-Valéry-en- Caux/Fécamp — véhicules de 9 à 59 places
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Bassin de Buchy/Neufchâtel-en-Bray/Bacqueville-en-Caux — véhicules de 9 à 59 places
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/Eu — véhicules de 9 à 59 places
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Bassin de Gournay-en-Bray/Aumale/Blangy-sur-Bresle — véhicules de 9 à 59 places
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules légers de 5 à 9 places sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 5
Brève description: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— assurance des risques professionnels pertinents,

— certificats de qualifications professionnelles: inscription au registre des transporteurs publics routiers des personnes et pour les conducteurs de véhicule de plus de 9 places (lots 1 à 4): permis de catégorie D voire D1.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription au registre des transporteurs publics routiers des personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 040-090857 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prix révisables.
Valeur totale du marché: 54294.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237754
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090857
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-en-Caux / Fécamp — véhicules de 9 à 59 places
Brève description:

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel:…

… 40 000 EUR HT.

… 30 000 EUR HT.

… 15 000 EUR HT.

… 60 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Cars Périer
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 38159.73 EUR 💰
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 27550.22 EUR 💰
Nom: Les Cars Denis
Adresse postale: ZI Louis Delaporte — Rouxmesnil-Bouteilles
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Valeur totale du marché: 13737.17 EUR 💰
12718.75 EUR 💰
Nom: A Bintein
Adresse postale: 85 impasse de la Renaudière
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770
Valeur totale du marché: 54294.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.».

Source: OJS 2019/S 098-237754 (2019-05-20)

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