Fourniture de pièces détachées de qualité d'origine constructeur et prestations accessoires pour la maintenance de petit matériel horticole

Brève description

Il s'agit d'un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, et avec maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Lots montant maximum annuel HTVA

— lot 1: parc départemental 50 000 EUR,

— lot 2: agence de Clères 25 000 EUR,

— lot 3: agence d'Envermeu 25 000 EUR,

— lot 4: agence de Forges-les-Eaux 25 000 EUR,

— lot 5: agence de Saint-Romain-de-Colbosc 25 000 EUR,

— lot 6: agence de Saint-Valéry-en-Caux 25 000 EUR.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Remise des plis par voie électronique: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse internet suivante: https://www.mpe76.fr/

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres, signature électronique sont précisées dans les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme Aws.

Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES.

À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante:

Département de la Seine-Maritime

Direction des Routes service marchés

3 avenue du Grand Cours — BP73

76001 Rouen Cedex

Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.

Critères de jugement des offres:

Le prix des prestations

Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10. Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante

—— y: offre analysée

—— note: (X/Y) x 10. Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 7.

Les modalités de mise à disposition: elles seront appréciées au regard des sous-critères et notées sur 10, selon le détail suivant:

— la localisation du magasin ou du comptoir du fournisseur (distance kilométrique entre le magasin/comptoir du fournisseur et l'adresse du parc départemental ou de l'agence correspondant au lot concerné), (sur 7 points),

— le délai de mise à disposition des produits non stockés (sur 3 points). Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.

Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après:

— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques,

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),

— au 1.1. 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés).

Elle sera obligatoire: au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Conformément à l'article 39-III du décret 2016-360, une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires dudossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.

Capacité technique et professionnelle

— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.