Acquisition et livraison de fournitures de bureau et papeterie pour les directions du département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec montant minimum annuel et maximum annuel, passé pour une période d'1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Fiducial

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 17S0162
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Quai Jean Moulin, CS 56101, Hôtel du département direction des moyens généraux, des achats et de la logistique
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235036767 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032217
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique: qualité des produits au regard des fiches techniques et catalogues (3 points); qualité au regard des échantillons (4 points); modalités de gestion des articles défectueux SAV précisées dans la note méthodologique (3 points). Sous-critères dématérialisation des commandes: fonctionnalités de l'application (6 points); démonstr. Application (4 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 45 000 EUR HT (54 000 EUR TTC) et montant maximum annuel 240 000 EUR HT (288 000 EUR TTC) Pour information, les dépenses en fournitures se sont élevées à 76 201,25 EUR HT sur une année et la papeterie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois par période d'un an chacune soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Sous-critères dématérialisation des commandes: fonctionnalités de l'application (6 points); démonstr. Application (4 points).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Environ 200 sites dans le département de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation au regard des fiches techniques des produits figurant au BPU, des échantillons et de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Dématérialisation des commandes au regard du mémoire technique et de la démonstration de l'application
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: présence effective des pièces exigées au stade de la candidature et garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — cellule commande publique et suivi budgétaire — quai Jean Moulin — CS 56101 76101 Rouen cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et 13:30 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse susmentionnée ou par télécopie au +33 0235036767 ou sur la plate-forme mpe76.fr. Les plis devront être remis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: affaire 17s0162 — acquisition et livraison de fournitures de bureau et papeterie pour les directions du département de la Seine-Maritime — ne pas ouvrir. Les offres peuvent être déposées sur le site https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen cedex Tél. +33 0235035582.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l 'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2018/S 016-032217 (2018-01-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de bureau et papeterie. L'accord-cadre est fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 45 000 EUR (HT) et un montant maximum de 240 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 108674.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344280
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032217
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de bureau et papeterie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des fiches techniques, des échantillons et de la note méthodologique
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom: Société Fiducial
Adresse postale: 41 rue du capitaine Guynemer
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92925
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 108674.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L…

… 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

… 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l 'article R 551-7 du CJA,

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 150-344280 (2018-08-03)

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