Fourniture de matériaux pour l'entretien routier

Département de Seine-Maritime

Il s'agit d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 décret n 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la fin de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Multimat

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de construction routière

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 18s0277
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131158
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis par voie électronique: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: —— x: offre la moins disante, —— y: offre analysée, —— note: (X/Y) x 10. Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 7. Le délai de livraison: — pour les produits en stock, — pour les produits non stockés. Les 2 cas seront notés sur 5 selon la règle suivante: — l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10, — les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Et additionnés pour obtenir une note sur 10. — pour les produits en stock: le délai de livraison ne saurait être supérieur au délai plafond de 3 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande, — pour les produits non stockés: le délai de livraison ne saurait être supérieur au délai plafond de 10 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande. Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 3. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. — au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques; — au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), — au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés). L'utilisation de Chorus Pro sera obligatoire: — au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis par voie électronique: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante,

—— y: offre analysée,

—— note: (X/Y) x 10.

Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 7. Le délai de livraison:

— pour les produits en stock,

— pour les produits non stockés.

Les 2 cas seront notés sur 5 selon la règle suivante:

— l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Et additionnés pour obtenir une note sur 10.

— pour les produits en stock: le délai de livraison ne saurait être supérieur au délai plafond de 3 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande,

— pour les produits non stockés: le délai de livraison ne saurait être supérieur au délai plafond de 10 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande. Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 3. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après.

— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques;

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),

— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés).

L'utilisation de Chorus Pro sera obligatoire:

— au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante,

—— y: offre analysée,

—— note: (X/Y) x 10.

Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 7. Le délai de livraison:

— pour les produits en stock,

— pour les produits non stockés.

Les 2 cas seront notés sur 5 selon la règle suivante:

— l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Et additionnés pour obtenir une note sur 10.

— pour les produits en stock: le délai de livraison ne saurait être supérieur au délai plafond de 3 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande,

— pour les produits non stockés: le délai de livraison ne saurait être supérieur au délai plafond de 10 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande. Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 3. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après.

— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques;

— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),

— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés).

L'utilisation de Chorus Pro sera obligatoire:

— au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2019/S 057-131158 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la fin de validité du marché.

Valeur totale du marché: 57949.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, Quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337302
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131158
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la fin de validité du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Multimat
Adresse postale: 1457 rue Villaine
Commune postale: Bosc-le-Hard
Code postal: 76850
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 57949.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 137-337302 (2019-07-16)

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