Fourniture de pièces détachées «Captives» et prestations de service pour maintenance des camions

Département de Seine-Maritime

Fourniture de pièces détachées «Captives» et prestations de service pour maintenance des camions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 EUR HTVA pour le lot 1, 100 000 EUR HTVA pour le lot 2, 20 000 EUR HTVA pour le lot 3 et 80 000 EUR HTVA pour le lot 4. Il est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 18s0181
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, Quai Jean Moulin – CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326365
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ – Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire: – au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques; – au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés); – au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés); – au 1.1.2020 pour les micros entreprises (– 10 salariés). Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes: – le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: – 22760540902270 – parc départemental – le «numéro d'engagement» correspondant à la «référence à rappeler» au département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord-cadre à bons de commande. Dépôt par porteur: Remise en main propre contre récépissé. Les offres peuvent également être déposées sur la plateforme http://mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Matériels de marque Renault – secteur de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels de marque Renault – secteur de Rouen
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans

Intitulé du lot: Matériels de marque Renault – secteur de Dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels de marque Renault – secteur de Dieppe
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de marque IVECO
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels de marque IVECO
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de marque Mercedes
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de marque Mercedes
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De Seine Maritime: Direction des Routes - service Marchés - 2ème étage
Adresse postale: 3, avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Courrier électronique: drparcdepartementalmarchespublics@seinemaritime.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-326365 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées «Captives» et prestations de service pour maintenance des camions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum de: — 200 000 EUR HTVA pour le lot 1, — 100 000 EUR HTVA pour le lot 2, — 20 000 EUR HTVA pour le lot 3, et — 80 000 EUR HTVA pour le lot 4. Il est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.

Valeur totale du marché: 280599.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035811
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326365
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 200 000 EUR HTVA pour le lot 1,

— 100 000 EUR HTVA pour le lot 2,

— 20 000 EUR HTVA pour le lot 3, et

— 80 000 EUR HTVA pour le lot 4.

Intitulé du lot: Matériels de marque Renault — secteur de Rouen
Brève description: Matériels de marque Renault — secteur de Rouen.
Intitulé du lot: Matériels de marque Renault — secteur de Dieppe
Brève description: Matériels de marque Renault — secteur de Dieppe.
Intitulé du lot: Matériels de marque Iveco
Brève description:

Matériels de marque Iveco.

Équipements de marque Mercedes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: SASU Rouen Trucks Normandie
Adresse postale: rue du Clos Tellier
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 157337.07 EUR 💰
Nom: Sodica SAS
Adresse postale: 70 rue Louis Bleriot, ZI Eurochannel
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Code postal: 76370
Valeur totale du marché: 57933.91 EUR 💰
Nom: SAS Redele
Adresse postale: 1 rue de La Breche, BP 558
Code postal: 76808
Valeur totale du marché: 16447.87 EUR 💰
Nom: Normandy Diesel
Adresse postale: boulevard Lenine
Valeur totale du marché: 48880.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 017-035811 (2019-01-22)

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