Acquisition et livraison de moquettes, revêtements divers, peintures et accessoires pour les manifestations du département de la Seine-Maritime (2 lots)

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, avec montant minimum annuel et montant maximum annuel. Lieu principal d'exécution: le lieu principal est l'Hôtel du Département à Rouen mais les livraisons et prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime et à titre exceptionnel dans les départements limitrophes et Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Global Concept

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Numéro de référence: 18s0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtements de sol 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148483
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La consommation pour les peintures et accessoires s'est élevée à 10 663 EUR HT juillet 2015/juillet 2016 et 30 098 EUR HT juillet 2016/juillet 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de moquettes, revêtements divers et accessoires pour les manifestations du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 20 000 EUR HT/montant maximum annuel 120 000 EUR HT. Pour information, les dépenses en moquettes et revêtements divers se sont élevées à 51 389 EUR HT juillet 2015/juillet 2016 et 60 294 EUR HT juillet 2016/juillet 2017.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

La consommation pour les peintures et accessoires s'est élevée à 10 663 EUR HT juillet 2015/juillet 2016 et 30 098 EUR HT juillet 2016/juillet 2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des principales prestations de pose et/ou dépose au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches techniques des fournitures et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard de la note méthodologique et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime: Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique
Adresse postale: Cellule commande publique et suivi budgétaire, Hôtel du Département, quai Jean Moulin — CS 56101
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

1— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

2— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché les sous-critères de la valeur technique sont (10 points):

— qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires et accessoires au regard des fiches techniques et des catalogues (6 points),

— qualité des fournitures au regard des échantillons (4 points): les échantillons seront évalués selon les produits notamment sur l'épaisseur, la résistance, la tenue, les nuanciers, l'odeur, le temps de séchage, la durabilité des doubles faces, la maniabilité…

Les sous-critères de la valeur environnementale (10 points):

— un mémoire technique annexé à la note méthodologique sera remis impérativement par les candidats qui abordera les points suivants:

—— éco-conduite (1 point),

—— conditionnement et stockage des déchets moquettes et pots de peintures des prestations pose et/ou dépose avant de les transférer vers un centre de traitement (1 point)

— caractéristiques environnementales (8 points).

Le dossier de consultation (DCE) peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr — Les offres devront être transmises à l'adresse indiquée dans cet avis. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: «Affaire 18s0028 — acquisition et livraison de moquettes, revêtements divers, peintures et accessoires pour les manifestations du département de la Seine-Maritime — ne pas ouvrir». Les DCE peuvent être déposés sur le site https://www.mpe76.fr — La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ttribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 067-148483 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre avec un seul opérateur économique par lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, avec montant minimum annuel et montant maximum annuel. Lieu principal d'exécution: le lieu principal est l'hôtel du Département à Rouen mais les livraisons et prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime et à titre exceptionnel dans les départements limitrophes et Paris.

Valeur totale du marché: 39 803 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348855
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-148483
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La consommation pour les peintures et accessoires s'est élevée à 10 663 EUR (HT) juillet 2015/juillet 2016 et 30 098 EUR (HT) juillet 2016/juillet 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre avec un seul opérateur économique par lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, avec montant minimum annuel et montant maximum annuel.

Lieu principal d'exécution: le lieu principal est l'hôtel du Département à Rouen mais les livraisons et prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime et à titre exceptionnel dans les départements limitrophes et Paris.

Intitulé du lot: Acquisition et livraison de moquettes, revêtements divers et accessoires pour les manifestations du Département
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 20 000 EUR (HT)/Montant maximum annuel 120 000 EUR (HT). Pour information, les dépenses en moquettes et revêtements divers se sont élevées à 51 389 EUR (HT) juillet 2015/juillet 2016 et 60 294 EUR (HT) juillet 2016/juillet 2017

Intitulé du lot: Acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du Département
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

La consommation pour les peintures et accessoires s'est élevée à 10 663 EUR (HT) juillet 2015/juillet 2016 et 30 098 EUR (HT) juillet 2016/juillet 2017.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Global Concept
Adresse postale: 79/83 bd du 11, novembre
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 39 803 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — Direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen cedex Tél. 0235036737. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique, quai Jean Moulin, CS 56101 76101 Rouen cedex Fax 0235036767

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 152-348855 (2018-08-08)

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