2023-07-05emission et gestion de chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés, avec prestations associées (Conseil général d'Eure et Loir)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum comprenant les prestations rémunérées au titulaire et la valeur faciale des Cesu est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:up coop
2023-06-15maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département (Conseil général d'Eure et Loir)
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département (missions précisées au Ccap)Pour chaque tranche, le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Pour information, la durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois (durée indicative et non contractuelle).Les prestations sont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:groupement Yolaine Didou Architecture
2023-04-21services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'eure-et-loir (Conseil général d'Eure et Loir)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot est un accord-cadre. L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gauthier Traiteur
2023-03-02formation Des Assistants Familiaux, Des Assistants Maternels Et Des Agents De La Pmi.4 lots (Conseil général d'Eure et Loir)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres avec un montant minimum et un montant maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Référence SAS
2023-02-17diagnostics Amiante Et Plomb (Conseil général d'Eure et Loir)
- Réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca) dans les bâtiments- réalisation des constats de risque d'exposition au plomb- accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sodiatec
2022-07-18déviation de Nogent-Le-Roi - tranche 3 - section Rd 4 / Rd 21 (Conseil général d'Eure et Loir)
la présente consultation concerne la déviation de Nogent-Le-Roi - tranche 3 - section Rd 4 / Rd 21le présent marché consiste, sur la commune de Coulombs, en la réalisation de la tranche 3 de la déviation de Nogent-Le-Roi entre les routes départementales no4 et no21, interceptant la route départementale no 983 en direction de Faverolles.Tous les délais indiqués ci-dessous s'entendent en jours calendaires.Le délai global d'exécution est de 165 jours calendaires.Ce délai comprend :- une période de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:groupement Guintoli/Toffolutti -...
2022-05-03déviation de Nogent-Le-Roi - tranche 2/phase 2 - section Rd983/Rd116a (Conseil général d'Eure et Loir)
le marché concerne la réalisation de la 2ème phase de la Tranche 2 du projet, c'est-à-dire le tronçon permettant le franchissement de l'eure entre la Rd983 et la Rd 116a traversant les communes de Lormaye et Coulombs.Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché global de conception-réalisation (article L2171-2 du Code de la commande publique) pour les motifs d'ordre techniques suivants : le projet de la tranche 2 phase 2, qui consiste en la création d'une voie nouvelle entre la Rd 983 et la Rd …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:groupement Bouygues Travaux Publics Regions France
2022-04-15aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Clevilliers et extensions (Conseil général d'Eure et Loir)
la prestation objet de cette consultation a pour objet la réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental demandée par les exploitants agricoles, après obtention d'un quorum de majorité.L'attribution du marché sera soumise à l'obtention de la délibération de la commission permanente du Département ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Clevilliers et extensions
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Techniques Topo
2022-02-01accord-Cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Cd d'eure-et-loir - lot no7 alternatif... (Conseil général d'Eure et Loir)
le présent accord-cadre alternatif vise à couvrir les besoins en prestations identifiées ci-dessus uniquement lorsqu'il existe un lien de toute nature entre l'entrepreneur réalisant les travaux et le titulaire de l'accord-cadre no2020-912 ayant pour objet les contrôles et essais sur chantier d'infrastructures routières, afin de garantir l'indépendance du contrôle et des essais.Il n'y sera pas fait recours en l'absence de toute situation mentionnée supra.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Atemac
2021-12-15tranche 1 - phase 1 de la déviation de Janville - le Puiset et de Petit Boissay sur la Rd927 (Conseil général d'Eure et Loir)
la présente consultation concerne la Tranche 1 - phase 1 de la déviation de Janville - le Puiset et de Petit Boissay sur la Rd927.Le délai global d'exécution est de 350 jours.Ce délai comprend :-Une période de préparation de 45 jours, se décomposant ainsi : 30 jours pour la remise des documents par le titulaire et 15 jours pour les visas du maître d'oeuvre et du coordonnateur ;-Le délai d'exécution des travaux de 305 jours.Le délai global d'exécution part de la date fixée par ordre de service.Le …
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2021-09-14prestations De Gardiennage Et De Telesurveillance Pour Le Departement D'Eure-Et-Loir (Conseil général d'Eure et Loir)
il s'agit d'un accord cadre de services spécifiques passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de la Commande Publique.L'Accord cadre a pour objet le gardiennage et la télésurveillance de plusieurs sites du Conseil départemental d'eure-et-loir.Conformément aux articles L1224-1 et suivants du Code du travail, le personnel mis en oeuvre par le titulaire sortant du lot 1 est susceptible de devoir être repris par le nouveau titulaire
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CINQ sur CINQ sécurité
2021-07-07Prestations d'études pour les programmes d'investissement — coordination environnementale pour la mise en œuvre et... (Conseil général d'Eure et Loir)
La présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement, pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir sur son territoire, en matière d'opérations d'infrastructures, existantes ou en projet. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Seged