maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département

Conseil général d'Eure et Loir

la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département (missions précisées au Ccap)Pour chaque tranche, le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Pour information, la durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois (durée indicative et non contractuelle).Les prestations sont divisées en 2 tranches (la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux pour chaque tranche, tous corps d'état, est précisée au Dce).Tranche ferme - aile Châtelet : rénovation du rez-de-chaussée, du R+1 et du R+2. Aile Sainte-Même : rénovation du R+1 et du R+2Tranche optionnelle 1 - aile Sainte-Même : rénovation du rez-de-chausséele délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Yolaine Didou Architecture

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366021
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les bureaux d'études techniques (Bet) peuvent participer à plusieurs groupements, il n'y a pas d'exclusivité.Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Compte-Tenu des spécificités de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences suivantes :Compte tenu des spécificités de l'opération, l'équipe de maitrise d'oeuvre devra justifier des compétences de bureau d'études généralistes et spécialisés dans les domaines suivants :-Architecture-Structure-Electricité (Courants forts / faibles)-fluides, CVC, Plomberie-Ssi-Energie et environnement (projet soumis à la réglementation thermique existant " globale ")-Economie de la construction-acoustique-bet Ingénierie Audiovisuel & Multimédia-Aménagement paysager-cuisine-opcl'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires.La mission OPC devra être assurée par une personne physique différente de celle qui assure la mission de maîtrise d'oeuvre de base.Le dépôt d'une offre n'est pas conditionné à la visite de l'hôtel du Département. Il est toutefois possible aux candidats de solliciter la Direction de l'immobilier et des facilités au 02.37.23.60.24 pour visiter les lieux.les dates seront fixées en fonction des disponibilités du Conseil départemental. La prise de contact des candidats doit donc être anticipée. Aucune visite ne sera organisée dans les 10 jours qui précédent la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise à chaque opérateur économique ayant procédé à la visite qui, pour rappel, est facultative.Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Châtelet 28008 - chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

il est exigé du candidat qu'il présente l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (en effet, seuls les architectes professionnels formés et diplômés dument assurés et inscrits à l'ordre des architectes sont habilités à établir des projets architecturaux)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cd d'eure-et-loir

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2023/S 117-366021 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668077
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-366021
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

pour chaque tranche, le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.La durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois (durée indicative et non contractuelle). Les prestations sont divisées en 2 tranches (la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux pour chaque tranche, tous corps d'état, est précisée au Dce).Tranche ferme - aile Châtelet : rénovation du rez-de-chaussée, du R+1 et du R+2. Aile Sainte-Même : rénovation du R+1 et du R+2Tranche optionnelle 1 - aile Sainte-Même : rénovation du rez-de-chausséele délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Châtelet 28008 Chartres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: groupement Yolaine Didou Architecture
Adresse postale: 1 All Des Atlantes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 624 089 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Source: OJS 2023/S 212-668077 (2023-10-31)

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