accord Cadre - mission Etudes De Faisabilite, De Diagnostic Et De Maitrise D'OeuvrePour le patrimoine du Conseil départemental d'eure et Loir protégé au titre des monuments historiques
accord-Cadre De Maîtrise D'OeuvreEtudes de faisabilité, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réalisersur le patrimoine du Conseil départemental d'eure et Loir protégé au titre des monuments historiques.Lieu(x) d'exécution :Territoire du Département d'eure-et-loir(principalement Maintenon, Illiers-Combray et La Ferté Vidame)L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notificationil n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 21 Moe Mh
Brève description:
“accord-Cadre De Maîtrise D'OeuvreEtudes de faisabilité, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réalisersur le patrimoine du...”
Brève description
accord-Cadre De Maîtrise D'OeuvreEtudes de faisabilité, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réalisersur le patrimoine du Conseil départemental d'eure et Loir protégé au titre des monuments historiques.Lieu(x) d'exécution :Territoire du Département d'eure-et-loir(principalement Maintenon, Illiers-Combray et La Ferté Vidame)L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notificationil n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582817
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Paiementles prestations, au stade des marchés subséquents er des bons de commande seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché subséquent seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Avancelorsque le montant du bon de commande ou du marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à2 mois, une avance peut être accordée au titulaire de l'accord-cadre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, au stade des marchés subséquents, ils devront le préciser dans l'acte d'engagement (pour les bons de commande) ou dans le marché subséquent
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Source: OJS 2021/S 221-582817 (2021-11-10)
Informations complémentaires (2021-12-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638816
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582817
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2021/S 242-638816 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096216
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“il s'agit d'un groupement d'opérateurs économiques dont l'agence De Ponthaud - 92 Boulogne-Billancourt est le mandatairecotraitant : Asselin Economistes - 91 Dourdan”
il s'agit d'un groupement d'opérateurs économiques dont l'agence De Ponthaud - 92 Boulogne-Billancourt est le mandatairecotraitant : Asselin Economistes - 91 Dourdan
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Source: OJS 2022/S 037-096216 (2022-02-17)