diagnostics Amiante Et Plomb
Conseil général d'Eure et Loir
- Réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca) dans les bâtiments- réalisation des constats de risque d'exposition au plomb- accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sodiatec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-17 | Avis de marché |
| 2023-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2023-Diag_a_p
Brève description:
“- Réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca) dans les bâtiments- réalisation des constats de risque...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112578
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la copie du ou des jugement(s)...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“certification (arrêté du 24 décembre 2021) en cours de validité :-Amiante avec mention-plomb sans mentionchacun des certificats précités pourra faire...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“calendrier non connu à ce jour”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 038-112578 (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2023-Diag_a_p
Brève description:
“- Réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca) dans les bâtiments- réalisation des constats de risque...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112578
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la copie du ou des jugement(s)...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“certification (arrêté du 24 décembre 2021) en cours de validité :-Amiante avec mention-plomb sans mentionchacun des certificats précités pourra faire...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“calendrier non connu à ce jour”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 038-112578 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324448
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112578
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre comprend un montant minimum et un montant maximum.Les montants, pour toute la durée de l'accord-cadre, sont définis comme suit :- montant...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: sodiatec
Adresse postale: 18 Rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 103-324448 (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324448
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112578
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre comprend un montant minimum et un montant maximum.Les montants, pour toute la durée de l'accord-cadre, sont définis comme suit :- montant...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: sodiatec
Adresse postale: 18 Rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 103-324448 (2023-05-26)
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