Fournisseur: centre Intercommunal D'Action Sociale Chartres Metropole

2 marchés publics archivés

centre Intercommunal D'Action Sociale Chartres Metropole est historiquement un fournisseur de services de santé et services sociaux, services d'action sociale et services connexes et services d'action sociale.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été ass Favoriser Emploi Ds Cnes Eure Loir, Association Graces, Centre communal d'action sociale, comite Bassin Emploi et Relais Logement.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur centre Intercommunal D'Action Sociale Chartres Metropole est mentionné

2025-02-06   Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d'Eure-et-Loir (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un seuil minimum et un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: centre Intercommunal D'Action Sociale... Relais Logement
2022-06-17   accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active... (Conseil général d'Eure et Loir)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ass Favoriser Emploi Ds Cnes Eure Loir Association Graces Centre communal d'action sociale centre Intercommunal D'Action Sociale... comite Bassin Emploi
Recherches connexes 🔍
Organisations acheteuses: Conseil départemental d'Eure-et-Loir Conseil général d'Eure et Loir
Fournisseurs: ass Favoriser Emploi Ds Cnes Eure Loir Association Graces Centre communal d'action sociale comite Bassin Emploi Relais Logement
Produits/services: Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale