accord-Cadre De Prestations D'Études D'Ouvrages D'Art - réalisation d'inspections,diagnostics,calculs sur des ouvrages d'art existants, pré-dimensionnement d'ouvrages et contrôle extérieur sur études

Conseil général d'Eure et Loir

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, pluri-attributaires.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La présente consultation concerne l'accord-cadre et les premiers marchés subséquents de chaque lot.L'accord-cadre propre à chaque lot sera attribué à 6 titulaires maximum : les 6 titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, sauf pour le premier marché subséquent de chaque lot qui sera attribué en même temps que l'accord-cadre correspondant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adiss
• Artelia
• expertises diagnostics et inspections de structures
• Infranéo Structure et Réhabilitation
• Profractal
• Socotec Infrastructure
• Theorems
• Vinci Construction Maritime et Fluvial

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 21acetudesoa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Services de conception des structures portantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401608
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire de plus de deux lots (selon l'ordre de préférence défini par le candidat) et ce afin de mieux assurer la réalisation des prestations : capacité de réalisation des entreprises et disponibilité des équipes

Intitulé du lot: inspections détaillées, diagnostics et études de portance des ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description: ac sans mini et avec un maxi conclu avec plusieurs titulaires (6 maximum)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations pourront donner lieu,avec les titulaires du présent Ac,À un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,passé(s) en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique.la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Intitulé du lot: inspections subaquatiques des ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description: ac sans mini et avec maxi conclu avec plusieurs titulaires (6 maximum)
Intitulé du lot: dimensionnements et contrôles extérieurs sur ouvrages d'art
Numéro du lot: 3
Brève description: l'Ac sans mini et avec maxi conclu avec plusieurs titulaires (6 maximum)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2021/S 151-401608 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574899
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401608
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

attribution du Ms no1 du lot 1:2021-181 - expertises diagnostics et inspections de structures 48 rue Pasteur 59810 LesquinMontant (H.T.) : 289 876,00 euro(s) Pme : OuiLe marché est susceptible d'être sous-traité : Oui2021-182 - adiss 53 Rue Jean Jaures 59000 LilleMontant (H.T.) : 313 102,50 euro(s) Pme : OuiLe marché est susceptible d'être sous-traité : OuiAttribution du Ms no1 du lot 2 :2021-183 - vinci Construction Maritime Et Fluvial Zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion 94150 RungisMontant (H.T.) : 19 540,00 euro(s) Pme : NonLe marché est susceptible d'être sous-traité : OuiAttribution du Ms no1 du lot 3:2021-184 - theorems 28 rue Pierre Curie 59155 Faches-ThumesnilMontant (H.T.) : 30 200,00 euro(s) Pme : OuiLe marché est susceptible d'être sous-traité : Oui2021-185-Profractal 63 avenue Gabriel Péri 92600 Asnières-Sur-SeineMontant (H.T.) : 36 020,00 euro(s) Pme : OuiLe marché est susceptible d'être sous-traité : Oui

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: adiss
Adresse postale: 53 Rue Jean Jaures
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: socotec Infrastructure
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: infraneo Structure Et Rehabilitation
Adresse postale: 140 avenue jean lolive, -bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: expertises diagnostics et inspections de structures
Adresse postale: 48 rue Pasteur
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Nom: vinci Construction Maritime Et Fluvial
Adresse postale: zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: artelia
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: profractal
Adresse postale: 63 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: theorems
Adresse postale: 28 rue Pierre Curie
Commune postale: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2021/S 218-574899 (2021-11-05)

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