la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2025 de réalisation des couches de roulement par enduits superficiels d'usure sur les routes départementales. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum (H.T.) des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 6 000 000,00 euro(s) . Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2022-Ac_esu
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2025 de réalisation des couches de roulement par enduits superficiels d'usure sur les routes...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2025 de réalisation des couches de roulement par enduits superficiels d'usure sur les routes départementales. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum (H.T.) des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 6 000 000,00 euro(s) . Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Enduit superficiel📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655424
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-655424 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106700
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-655424
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les modalités précises de reconduction sont précisées au Ccap.Le montant maximum (H.T.) des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 6 000 000,00 euro(s) . Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 036-106700 (2023-02-15)