il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s)ht, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 22/Marqcoll-2
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s)ht, passé en application des articles...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s)ht, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640109
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
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Source: OJS 2021/S 243-640109 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097847
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-640109
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 038-097847 (2022-02-18)