accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de leur conjoint ou concubin ou pacsé, en Eure-Et-Loir

Conseil général d'Eure et Loir

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-07-12	Informations complémentaires
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2022-Accbrsa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335673
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations feront l'objet d'une facture mensuelle suite à l'envoi du procès-verbal de réception du tableau mensuel accompagné de la liste d'indicateurs. Ceux-Ci devront être transmis par le titulaire avant le 10 de chaque mois.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 90 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 48 mois

Description des options: se reporter au Ccap et au Rc
Intitulé du lot: arrondissement de Chartres (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht35 000 ,00 euro(s) 95 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: arrondissement de Châteaudun
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht40 000 ,00 euro(s) 102 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: arrondissement de Nogent le Rotrou
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 86 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: ville de Dreux
Numéro du lot: 5
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht80 000 ,00 euro(s) 180 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: ville de Vernouillet
Numéro du lot: 6
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000 ,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Numéro du lot: 7
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht130 000 ,00 euro(s) 350 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2022/S 119-335673 (2022-06-17)

Informations complémentaires (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386703
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335673
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386703 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-019777
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
le lot 6 a fait l'objet d'une nouvelle consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: association Graces
Adresse postale: 48 Bis rue St Denis
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: ass Favoriser Emploi Ds Cnes Eure Loir
Adresse postale: 10 Rue Dieudonne Costes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Nom: comite Bassin Emploi
Adresse postale: 2 Rue Sainte Anne
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: centre Communal D'Action Sociale
Adresse postale: 22 Rue Des Gaults
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: centre Intercommunal D'Action Sociale Chartres Metropole
Adresse postale: pl Des Halles
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 010-019777 (2023-01-09)

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