la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 6 titulaires maximum, est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande, pour lesquels, lors de leur passation, les titulaires seront remis en concurrence, sauf pour le premier marché subséquent attribué en même temps que l'accord-cadre.Le premier marché subséquent, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 2 titulaires maximum, est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2021-Acoa2025
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 6 titulaires maximum, est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande, pour lesquels, lors de leur passation, les titulaires seront remis en concurrence, sauf pour le premier marché subséquent attribué en même temps que l'accord-cadre.Le premier marché subséquent, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 2 titulaires maximum, est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2023
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521094
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Par application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de décomposition en lots ni pour l'accord-cadre, ni pour le premier marché subséquent, dès lors que la décomposition en lots rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, les travaux de confortation et d'entretien sur les ouvrages d'art sont composés d'un ensemble de tâches qui s'enchaînent, les rendant difficilement séparable en lots distincts. De plus, les Ad2i ne possèdent pas les moyens humains et les compétences techniques pour assurer elles-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination (en cas de lots géographiques séparés)
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Source: OJS 2021/S 201-521094 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 6 titulaires maximum, est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande, pour lesquels, lors de leur passation, les titulaires seront remis en concurrence, sauf pour le premier marché subséquent attribué en même temps que l'accord-cadre.Le premier marché subséquent, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 2 titulaires maximum, est con
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Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-010555
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-521094
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“attribution du marché subséquent no1 - 22msoa001 :2021-212 - vinci Construction Maritime Et Fluvial Zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion 94150...”
attribution du marché subséquent no1 - 22msoa001 :2021-212 - vinci Construction Maritime Et Fluvial Zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion 94150 RungisMontant (H.T.) : 700 000,00 euro(s) Le titulaire est une Pme : NonSous-Traitance : oui.2021-213 - giffard genie civil - zi Les Herbages 76170 LillebonneMontant (H.T.) : 700 000,00 euro(s) Le titulaire est une Pme : NonSous-Traitance : oui
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Source: OJS 2022/S 006-010555 (2022-01-05)