accord-Cadre de confortation et d'entretien des ouvrages d'art du département d'eure-et-loir 2022-2025 et marché subséquent no1

Conseil général d'Eure et Loir

la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 6 titulaires maximum, est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande, pour lesquels, lors de leur passation, les titulaires seront remis en concurrence, sauf pour le premier marché subséquent attribué en même temps que l'accord-cadre.Le premier marché subséquent, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 2 titulaires maximum, est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Application travaux speciaux
• Giffard Génie civil
• Leduc SAS
• NGE GC
• Veyer
• Vinci Construction Maritime et Fluvial

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2021-Acoa2025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521094
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Par application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de décomposition en lots ni pour l'accord-cadre, ni pour le premier marché subséquent, dès lors que la décomposition en lots rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, les travaux de confortation et d'entretien sur les ouvrages d'art sont composés d'un ensemble de tâches qui s'enchaînent, les rendant difficilement séparable en lots distincts. De plus, les Ad2i ne possèdent pas les moyens humains et les compétences techniques pour assurer elles-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination (en cas de lots géographiques séparés)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Lieu: cd d'eure-et-loir

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier de publication des prochains avis est non connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2021/S 201-521094 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-010555
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-521094
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

attribution du marché subséquent no1 - 22msoa001 :2021-212 - vinci Construction Maritime Et Fluvial Zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion 94150 RungisMontant (H.T.) : 700 000,00 euro(s) Le titulaire est une Pme : NonSous-Traitance : oui.2021-213 - giffard genie civil - zi Les Herbages 76170 LillebonneMontant (H.T.) : 700 000,00 euro(s) Le titulaire est une Pme : NonSous-Traitance : oui

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: application Travaux Speciaux
Adresse postale: parc Technologique de la Chataigneraie
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37510
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: giffard genie civil
Adresse postale: zi Les Herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: nge Gc
Adresse postale: za de la Châtaigneraie
Nom: leduc Sas
Adresse postale: 1 Rue Folenrue
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: Eure 🏙️
Nom: vinci Construction Maritime Et Fluvial
Adresse postale: zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: veyer
Adresse postale: z.i Malakoff - averdon - bp 21031
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 006-010555 (2022-01-05)

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